il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la déconstruction de sites ou bien des missions englobant désamiantage et déconstruction de sites.Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après : Diag, Avp, Pro, Amt, Demandes de renseignements et coupures de réseaux, Det/Visa, Aor.La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du marché et toutes entités confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et/ou la déconstruction de sites bâtis pour la Carene et la Ville de Saint-Nazaire
202305150944mc”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la...”
Brève description
il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la déconstruction de sites ou bien des missions englobant désamiantage et déconstruction de sites.Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après : Diag, Avp, Pro, Amt, Demandes de renseignements et coupures de réseaux, Det/Visa, Aor.La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du marché et toutes entités confondues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la...”
Description du marché
il pourra être confié au titulaire des missions de Maîtrise d'oeuvre uniquement liées au désamiantage de sites, ou des missions uniquement liées à de la déconstruction de sites ou bien des missions englobant désamiantage et déconstruction de sites.Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après : Diag, Avp, Pro, Amt, Demandes de renseignements et coupures de réseaux, Det/Visa, Aor.La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht valable sur la durée globale du marché et toutes entités confondues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée est fixée à 1 an reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, à compter de la notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats à jour de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants 1/ Opqibi ou équivalent : - étude de démolition des ouvrages -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats à jour de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants 1/ Opqibi ou équivalent : - étude de démolition des ouvrages - maitrise d'oeuvre en désamiantage - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiments 2/attestations de compétence "Amiante" du personnel ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Nazaire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 107-335509 (2023-06-01)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202305150944
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ad Inge
Adresse postale: 103 Av Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-682182 (2023-11-07)