missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition (désamiantage et déconstruction) des groupes LOMBARDIE 2 et 3 (229 logements) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)

oph rouen habitat

tranche ferme 1 : immeubles bouvier et canopus - 64 logements
tranche FERME 2 : immeubles algol et aldebaran - 72 logements + immeubles achernard et aigle - 93 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD Ingé

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23AFJ08
Brève description:

tranche ferme 1 : immeubles bouvier et canopus - 64 logements tranche FERME 2 : immeubles algol et aldebaran - 72 logements + immeubles achernard et aigle - 93 logements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427354
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme 1 : immeubles bouvier et canopus - 64 logements

tranche FERME 2 : immeubles algol et aldebaran - 72 logements + immeubles achernard et aigle - 93 logements

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

pour chacune des tranches :

Eléments de mission de base :

Les études de diagnostic (Diag)

- Les études d'avant-projet sommaire (Aps)

- Les études d'avant-projet définitif (Apd), y compris permis de démolir ou autorisation de travaux

- les études de projet (pro + Dce)

- L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)

- La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)

- L'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)

Missions complémentaires :

A/ Assistance au maitre d'ouvrage au choix du prestataire d'audit amiante et plomb avec définition du cahier des charges de cet audit ;

b /Audit matériaux avant démolition suivant arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition. Il correspond à un audit préalable caractérisant les matériaux présents et explicitant les modes possibles de tri, recyclage et gestion des déchets ;

C /Assistance au Maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires pour l'information des avoisinants.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 81 mois
Description des options:

marché à tranches (mais sans tranches optionnelles) : 2 tranches fermes :

tranche ferme 1 : immeubles bouvier et canopus - 64 logements

tranche FERME 2 : immeubles algol et aldebaran - 72 logements + immeubles achernard et aigle - 93 logements

Informations complémentaires:

passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Rouen (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

Capacité technique et professionnelle:

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : Présentation d'une liste des principaux marchés de maîtrise d'oeuvre similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. [Nota : si le candidat est un bureau d'architecture, merci de transmettre le numéro d'inscription à l'ordre des architectes]

a remettre obligatoirement dans les titres de certifications requis :

-Qualification OPQIBI no0902 : maîtrise d'oeuvre en désamiantage (ou qualification et références équivalentes)

-qualification OPQIBI no1208 : études de démolition d'ouvrage (ou qualification et références équivalentes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents à remettre dans l'offre, détails des critères de notation, modalités de téléchargement DCE, dépôt de pli, renseignements complémentaires : cf. Règlement de la consultation

téléchargement DCE, dépôt de pli, renseignements complémentaires via : https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2023/S 134-427354 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition (désamiantage et déconstruction) des groupes LOMBARDIE 2 et 3 (229 logements) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)

Valeur totale du marché: 99966.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024349
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427354
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le marché Missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition (désamiantage et déconstruction) des groupes LOMBARDIE 2 et 3 (229 logements) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76) est attribué à ad inge pour un montant global et forfaitaire de 99 966,29 euro ht décomposé comme suit : tranche ferme 1 : immeubles bouvier et canopus - 64 logements : 27 605,23 euro ht (missions de base + missions complémentaires) / tranche ferme 2 : immeubles algol aldebaran - 72 logements + achenard aigle - 93 logements : 72 361,06 euro ht (missions de base + missions complémentaires)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

groupes Lombardie 2 et 3 : Bouvier : 3 et 5 rue Le Verrier Canopus : 2 rue Galilée Algol : 12 et 14 rue Le Verrier Aldebaran : 16, 18, 20,22 et 24 rue Le Verrier Aigle : 28, 30, 3 à Rouen (76)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: ad inge
Numéro d'enregistrement national: 47761747600031
Adresse postale: 3 rue du Four
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 99966.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2024/S 010-024349 (2024-01-10)

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