la consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments (LOT 1) et d'infrastructures (LOT 2) de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre générale privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages de la Ville du Raincy
2023-10-PM022”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“la consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments (LOT 1) et d'infrastructures...”
Brève description
la consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments (LOT 1) et d'infrastructures (LOT 2) de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la ville le raincy en fonction des opérations de réhabilitation menées par la ville”
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment et de génie civil de la Ville du Raincy effectuées dans le...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment et de génie civil de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre droit à aucune compensation financière pour le titulaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation d'infrastructures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures routières et génie civil de la Ville du Raincy...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures routières et génie civil de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027-09-01 📅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite sur site au préalable est obligatoire. Deux visites de site seront organisées devant le siège de la Direction du Service Technique de la mairie...”
une visite sur site au préalable est obligatoire. Deux visites de site seront organisées devant le siège de la Direction du Service Technique de la mairie au 8 allée Baratin au Raincy.- Lot 1 le mardi 17/10 à 10h et / le jeudi 19/10 à 10h- lot 2 le mardi 17/10 à 11h30 et / le jeudi 19/10 à 11h30 - le candidat devra se munir du récépissé de visite vierge joint au dossier de consultation et le faire signer lors de la visite. Le récépissé de visite joint au dossier de consultation et signé par le Service Technique de la Mairie, organisateur de la visite, devra être joint par le candidat à son dossier d'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Versailles Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marche
Adresse postale: 121, Avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-614166 (2023-10-06)