la présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires et diagnostics
immobiliers avant cession et location pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole, et le Ccas.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son
c.c.a.s., et Nantes Métropole.
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa
signature, sa notification et son suivi. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution
opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (2 attributaires) pour le lot no1, et mono attributaire
pour le lot no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hotel de Ville
Commune postale: Nantes
Personne de contact: Service des marches publics
Nom: centre Communal d'action Sociale de Nantes
Adresse postale: 1bis Place Saint Similien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics sanitaires et diagnostics immobiliers avant cession et location pour la ville de Nantes, Nantes métropole, et le C.C.A.S
2023-3976”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires et diagnostics
immobiliers avant cession et location pour la Ville...”
Brève description
la présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires et diagnostics
immobiliers avant cession et location pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole, et le Ccas.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son
c.c.a.s., et Nantes Métropole.
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa
signature, sa notification et son suivi. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution
opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (2 attributaires) pour le lot no1, et mono attributaire
pour le lot no2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics sanitaires pour les bâtiments de la Ville de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires et diagnostics
immobiliers avant cession et location pour la Ville...”
Description du marché
la présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires et diagnostics
immobiliers avant cession et location pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole, et le Ccas.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son
c.c.a.s., et Nantes Métropole.
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa
signature, sa notification et son suivi. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution
opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (2 attributaires) pour le lot no1, et monoattributaire
pour le lot no2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no1 est divisé en deux secteurs. Les 2 attributaires du lot no1 de l'accord-cadre st donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un...”
Informations complémentaires
le lot no1 est divisé en deux secteurs. Les 2 attributaires du lot no1 de l'accord-cadre st donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur, selon l'ordre de préférence fourni dans son offre (annexe 1 à l'ae) et leur classement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics sanitaires pour les bâtiments de Nantes Métropole et le C.C.A.S. Et diagnostics immobiliers pour l'agence Immobilière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires et diagnostics immobiliers avant cession et location pour la Ville...”
Description du marché
la présente consultation de services a pour objet des missions de diagnostics sanitaires et diagnostics immobiliers avant cession et location pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole, et le Ccas.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son C.C.A.S., et Nantes Métropole. En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa
signature, sa notification et son suivi. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution
opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (2 attributaires) pour le lot no1, et mono attributaire
pour le lot no2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
16:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (2 attributaires) pour le lot no1, et mono-attributaire pour le lot no2” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-435384 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de diagnostics sanitaires et diagnostics immobiliers avant cession et location pour la ville de Nantes, Nantes métropole, et le C.C.A.S”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-435384
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 163-513633 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 180-564617 (2023-09-14)