MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) SUR LE PATRIMOINE DE MONTLUCON HABITAT
Montluçon Habitat
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, l’entretien programmé des logements et immeubles et la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et de performance énergétique (dpe) sur le patrimoine de montlucon habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et de performance énergétique (dpe) - patrimoine de montlucon habitat - lot unique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:11:26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 16:11:20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-16 16:11:20 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centremarchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Clermont - Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablons
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont - Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714782 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et de performance énergétique (dpe) sur le patrimoine de montlucon habitat
Numéro de référence:
2026-012
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, l’entretien programmé des logements et immeubles et la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
2026-012
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et de performance énergétique (dpe) - patrimoine de montlucon habitat - lot unique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:11:26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 16:11:20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-16 16:11:20 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centremarchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi attributaires de services passé en Appel d’offres ouvert (R2124-2 du code de la commande publique)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont - Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 0005100024
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablons
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont - Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions et délais prévus par le Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants. Le référé contractuel peut être exercé après la signature du marché, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714782 (2026-10-13)
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