Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Reference number: 2600014
Brève description:
“Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas...”
Brève description
Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de GPSO”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2/ Valeur technique sur 40 points appréciés sur la base du cadre de réponse technique
Sous-critère n°1: Moyens techniques (plateformes collaboratives, gestion documentaire, logiciels), humains (les compétences et expériences des personnes désignées) affectés à la réalisation de la mission sur 20 points
Sous-critère n°2: La méthodologie et l’organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission (plan de mission, procédures de validation, suivi des observations, coordination avec la maîtrise d'œuvre et CSP, avec exemples de documents internes, RICT, RFCT, fiche d'examen de documents) sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3/ Performance environnementale, (politique de limitation de gaz à effet de serre, démarche mise en œuvre pour l’allègements de l’impact carbone des flux numériques, formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux mobilisés pour l’exécution du marché) sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC”
Liste et brève description des règles et critères:
“-Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme...”
Liste et brève description des règles et critères
-Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; -Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard - CS 90008
Code postal: Meudon cedex
Commune postale: 92197
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146292463📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 076-269241 (2026-04-17)