Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
EPT GPSO
Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Date limiteDeadline 2026-05-28
Qui ?- • EPT GPSO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2/ Valeur technique sur 40 points appréciés sur la base du cadre de réponse technique Sous-critère n°1: Moyens techniques (plateformes collaboratives, gestion documentaire, logiciels), humains (les compétences et expériences des personnes désignées) affectés à la réalisation de la mission sur 20 points Sous-critère n°2: La méthodologie et l’organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission (plan de mission, procédures de validation, suivi des observations, coordination avec la maîtrise d'œuvre et CSP, avec exemples de documents internes, RICT, RFCT, fiche d'examen de documents) sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3/ Performance environnementale, (politique de limitation de gaz à effet de serre, démarche mise en œuvre pour l’allègements de l’impact carbone des flux numériques, formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux mobilisés pour l’exécution du marché) sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments du Territoire GPSO
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent au RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 route de Vaugirard - CS 90008
Code postal: Meudon cedex
Commune postale: 92197
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUENCHI Lamia -
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269241 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Numéro de référence:
2600014
Brève description:
Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GPSO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2/ Valeur technique sur 40 points appréciés sur la base du cadre de réponse technique Sous-critère n°1: Moyens techniques (plateformes collaboratives, gestion documentaire, logiciels), humains (les compétences et expériences des personnes désignées) affectés à la réalisation de la mission sur 20 points Sous-critère n°2: La méthodologie et l’organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission (plan de mission, procédures de validation, suivi des observations, coordination avec la maîtrise d'œuvre et CSP, avec exemples de documents internes, RICT, RFCT, fiche d'examen de documents) sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3/ Performance environnementale, (politique de limitation de gaz à effet de serre, démarche mise en œuvre pour l’allègements de l’impact carbone des flux numériques, formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux mobilisés pour l’exécution du marché) sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments du Territoire GPSO
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-13 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
-Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; -Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent au RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national:
20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard - CS 90008
Code postal: Meudon cedex
Commune postale: 92197
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUENCHI Lamia -
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292463 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269241 (2026-04-17)
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