MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION

Etablissement support du GHT de Haute Alsace

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION dans le cadre du Projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Etablissement support du GHT de Haute Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique, de coordination securite et protection de la sante et ordonnancement, pilotage et coordination
Numéro de référence: 26S0034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: 26S0034
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Description du marché:

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 49 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 87 Avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d'enregistrement national: France
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-362362 (2026-05-26)

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