Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
Accord-cadre pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
Numéro de référence: 03814-AC OPCI Sauvegarde
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l’ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de...”
Description du marché
Accord-cadre relatif aux missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l’ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde, soit les travaux de :
- Désamiantage/Déconstruction sous MOA SERL
- Aménagement d’espace public sous MOA SERL
- Réseaux (Chauffage, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, Gaz, électricité) sous différentes MOA
- Construction des lots sous MOA privée
- Autres travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)....”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d‘études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d‘études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaitares ou, à defaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des règles et critères
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33472607012📞
Fax: +33472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33472607012📞
Fax: +33472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 078-276340 (2026-04-21)