Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable, et de gestion de la paie pour la SATT AxLR. Il est divisé en deux lots : - Lot n°1 : Mission d'expertise comptable, - Lot n°2 : Mission de gestion de paie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise comptable et de gestion de la paie pour la SATT AxLR
23MAPA17”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable, et de gestion de la paie pour la SATT AxLR. Il est divisé en deux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable, et de gestion de la paie pour la SATT AxLR. Il est divisé en deux lots : - Lot n°1 : Mission d'expertise comptable, - Lot n°2 : Mission de gestion de paie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'expertise comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Mission d'expertise comptable
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera à la remise de la liasse fiscale qui doit être transmise au plus tard le 30 avril de l'année...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera à la remise de la liasse fiscale qui doit être transmise au plus tard le 30 avril de l'année n+1. Le marché est tacitement reconductible, sans que sa durée ne puisse excéder la date qui se tient dans l'exercice n+1 de l'année des comptes faisant l'objet de la mission. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Une mission de gestion de la paie pour la SATT AxLR
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Description du marché: Une mission de gestion de la paie pour la SATT AxLR
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15 décembre 2023 (afin de permettre la mise en place du logiciel par le titulaire la première année)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 15 décembre 2023 (afin de permettre la mise en place du logiciel par le titulaire la première année) jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible au 1er janvier tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera à la remise de la liasse fiscale qui doit être transmise au plus tard le 30 avril de l'année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera à la remise de la liasse fiscale qui doit être transmise au plus tard le 30 avril de l'année n+1. Le marché est tacitement reconductible, sans que sa durée ne puisse excéder la date qui se tient dans l'exercice n+1 de l'année des comptes faisant l'objet de la mission. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-603663 (2023-10-03)