missions D'Etudes techniques tout corps D'Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers dans les batiments du departement du val-de-marne
cet accord-cadre concerne la réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne, dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Les bâtiments concernés par le présent marché sont les bâtiments administratifs (Bata)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Etudes techniques tout corps D'Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers dans les batiments du departement du...”
Titre
missions D'Etudes techniques tout corps D'Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers dans les batiments du departement du val-de-marne
DBD-2023-26
cet accord-cadre concerne la réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne, dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Les bâtiments concernés par le présent marché sont les bâtiments administratifs (Bata)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers sites départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne”
Description du marché:
“réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la...”
Description du marché
réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne. Les prestations sont des missions d'études TCE pour des réhabilitations, réparations et aménagements pour divers bâtiments et sites accueillant les services départementaux. Ces prestations d'études et d'expertises seront réalisées dans le cadre de : - assistance de Maîtrise d'ouvrage (Amoa) publique, - assistance de Maîtrise d'oeuvre (Amoe) publique, - maîtrise d'oeuvre (Moe) sans conception architecturale, - missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre de 8 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 136 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification : avril...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification : avril 2024) puis pourra être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement. Toutefois, l'accord-cadre prendra fin le 30 septembre 2026
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Informations complémentaires:
“les montants contractuels annuels sont de 85000 euro(s) HT mini et de 2000 000 euro(s) HT maxi. Le marché ne contenant qu'une période de 12 mois effectifs...”
Informations complémentaires
les montants contractuels annuels sont de 85000 euro(s) HT mini et de 2000 000 euro(s) HT maxi. Le marché ne contenant qu'une période de 12 mois effectifs en 2025, pour la première et la dernière année d'exécution, le montant mini sera rapporté au prorata temporis du nombre de mois effectivement exécutés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens de l'organisation du ou des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens de l'organisation du ou des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.(effectif minimum : 30 personnes).2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4) Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Le candidat et/ou ses partenaires fourniront des certifications ou des attestations de capacité démontrant leurs savoir-faire et équivalentes aux qualifications professionnelles référencées par l'opqibi en matière de : 0103- aMO en technique dans le domaine du bâtiment ou maîtrise de l'ingénierie d'ouvrages de bâtiment courant ;1904- diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état ; Expertise de structures béton courantes; 0109- conduite d'opération ; 0301- maîtrise de l'ordonnancement, pilotage et coordination de projet ; 0331- maîtrise de la direction de l'exécution des travaux ; 0321- maîtrise de sécurité incendie en tant que coordinateur SSI ; 2202- maîtrise de l'économie du bâtiment : des coûts en phase de conception et de réalisation ; 1224- maîtrise de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ; 1326- maîtrise de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; 0106- maîtrise du développement durable en tant qu'amo; 0111- maîtrise de l'accessibilité en bâtiment en tant qu'amo (prise en compte du handicap) ou 1908 pour l'ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics ; 1816- maîtrise de l'ingénierie en assainissement ; 1920- maîtrise de projet BIM en tant qu'amo.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés (préciser date, nature exacte, montant de la mission, maître d'ouvrage)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.4.2 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 ème trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution...).Unité monétaire :...”
compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution...).Unité monétaire : l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal, merci de vous référer à l'annexe 2 point 5 du Rc.Pour les dépôts sur place, avant la date des remises des plis, contre récépissé et sur présentation du bon dedépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), merci de vous référer à l'annexe 2 point 5 du Rc.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est assuré par les fonds propres départementaux. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Le prix sera analysé sur la base de DQE "Classique" et "Caché". Le Dqe"Caché" est un document édité à partir des BPU (figurant dans les pièces du Dce) reprenant un certain nombre de prestations avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des prestations. Celui-Ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par le candidat dans ses BPU. Le DQE "Caché" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-758810 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du val-de-marne
Reference number: dbd-2023-26
Brève description:
“MISSIONS D'ÉTUDES TECHNIQUES TOUS CORPS D'ÉTAT POUR DES PROJETS DE RÉHABILITATIONS, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU...”
Brève description
MISSIONS D'ÉTUDES TECHNIQUES TOUS CORPS D'ÉTAT POUR DES PROJETS DE RÉHABILITATIONS, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 558814.85 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du...”
Description du marché
Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du Val-de-Marne - lot 3 : secteur Bata
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants contractuels annuels du marché sont de 85 000 euros HT pour le minimum et de 2 000 000 euros HT pour le maximum” Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre ertem internationnal egis conseil
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ertem international
Numéro d'enregistrement national: 330 606 435 00031
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet@ertem.fr📧
Téléphone: +33 175345580📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Direction des Bâtiments
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Créteil
Téléphone: 3994📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Le marché sera conclu pour une...”
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Le marché sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année et prendra fin le 30 septembre 2026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Source: OJS 2024/S 235-736285 (2024-12-02)