missions D'Etudes techniques tout corps D'Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers dans les batiments du departement du val-de-marne

Département du Val de Marne

cet accord-cadre concerne la réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne, dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Les bâtiments concernés par le présent marché sont les bâtiments administratifs (Bata)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil
• ERTEM International

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DBD-2023-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758810
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les montants contractuels annuels sont de 85000 euro(s) HT mini et de 2000 000 euro(s) HT maxi. Le marché ne contenant qu'une période de 12 mois effectifs en 2025, pour la première et la dernière année d'exécution, le montant mini sera rapporté au prorata temporis du nombre de mois effectivement exécutés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 755 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne. Les prestations sont des missions d'études TCE pour des réhabilitations, réparations et aménagements pour divers bâtiments et sites accueillant les services départementaux. Ces prestations d'études et d'expertises seront réalisées dans le cadre de : - assistance de Maîtrise d'ouvrage (Amoa) publique, - assistance de Maîtrise d'oeuvre (Amoe) publique, - maîtrise d'oeuvre (Moe) sans conception architecturale, - missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre de 8 mois

Valeur estimée hors TVA: 484 136 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification : avril 2024) puis pourra être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement. Toutefois, l'accord-cadre prendra fin le 30 septembre 2026

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés).si le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés, autorisant la poursuite de l'activité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens de l'organisation du ou des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.(effectif minimum : 30 personnes).2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4) Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Le candidat et/ou ses partenaires fourniront des certifications ou des attestations de capacité démontrant leurs savoir-faire et équivalentes aux qualifications professionnelles référencées par l'opqibi en matière de : 0103- aMO en technique dans le domaine du bâtiment ou maîtrise de l'ingénierie d'ouvrages de bâtiment courant ;1904- diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état ; Expertise de structures béton courantes; 0109- conduite d'opération ; 0301- maîtrise de l'ordonnancement, pilotage et coordination de projet ; 0331- maîtrise de la direction de l'exécution des travaux ; 0321- maîtrise de sécurité incendie en tant que coordinateur SSI ; 2202- maîtrise de l'économie du bâtiment : des coûts en phase de conception et de réalisation ; 1224- maîtrise de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ; 1326- maîtrise de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; 0106- maîtrise du développement durable en tant qu'amo; 0111- maîtrise de l'accessibilité en bâtiment en tant qu'amo (prise en compte du handicap) ou 1908 pour l'ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics ; 1816- maîtrise de l'ingénierie en assainissement ; 1920- maîtrise de projet BIM en tant qu'amo.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés (préciser date, nature exacte, montant de la mission, maître d'ouvrage)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.4.2 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861467&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 ème trimestre 2025

compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution...).Unité monétaire : l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal, merci de vous référer à l'annexe 2 point 5 du Rc.Pour les dépôts sur place, avant la date des remises des plis, contre récépissé et sur présentation du bon dedépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), merci de vous référer à l'annexe 2 point 5 du Rc.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est assuré par les fonds propres départementaux. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Le prix sera analysé sur la base de DQE "Classique" et "Caché". Le Dqe"Caché" est un document édité à partir des BPU (figurant dans les pièces du Dce) reprenant un certain nombre de prestations avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des prestations. Celui-Ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par le candidat dans ses BPU. Le DQE "Caché" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 242-758810 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du val-de-marne
Numéro de référence: dbd-2023-26
Brève description:

MISSIONS D'ÉTUDES TECHNIQUES TOUS CORPS D'ÉTAT POUR DES PROJETS DE RÉHABILITATIONS, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 558814.85 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-5960
Titre: Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du Val-de-Marne - lot 3 : secteur Bata
Description du marché:

Missions d'études techniques tous corps d'état pour des projets de réhabilitations, réparations, aménagements divers dans les bâtiments du département du Val-de-Marne - lot 3 : secteur Bata

Informations complémentaires:

Les montants contractuels annuels du marché sont de 85 000 euros HT pour le minimum et de 2 000 000 euros HT pour le maximum

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE ERTEM INTERNATIONNAL EGIS CONSEIL
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2024-5960
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 3 BATA GROUPEMENT ERTEM INTERNATIONNAL (mandataire) EGIS CONSEIL (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ertem international
Numéro d'enregistrement national: 330 606 435 00031
Commune postale: Montreuil sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet@ertem.fr 📧
Téléphone: +33 175345580 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: +33 149201000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne Direction des Bâtiments
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilienf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Le marché sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année et prendra fin le 30 septembre 2026.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Source: OJS 2024/S 235-736285 (2024-12-02)

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