mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3-3° du code de la commande publique. Les raisons justifiant le recours à cette procédure sont les suivantes :
Le marché comporte des prestations de conception.
Il s'agit d'une procédure restreinte décomposée en deux phases :
- phase 1 candidature : Appel à candidatures et sélection de trois candidats maximum admis à présenter une offre ;
- phase 2 offre : Formalisation des offres par les trois candidats retenus à l'issue de la phase 1 ; analyse et classement des offres ; organisation d'auditions / négociations.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec marchés subséquents et bons de commande (articles L.2125-1-1° et R.2162-3 et suivants du code de la commande publique).
Justification d'un accord cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'Opération concerne l'aménagement et la requalification des espaces publics sur l'ensemble du périmètre du centre-ville de Lorient. Compte tenu de son ampleur, elle nécessite l'intervention d'un même maître d'oeuvre afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement urbain dans le temps.
l'accord-cadre peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Montant minimum et maximum : Le montant des prestations pour la période initiale totale de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum HT : 0 euros - maximum HT : 500 000 euros. Les montants seront identiques pour la deuxième période de reconduction.
Variantes : . Les variantes sont interdites. Les marchés subséquents pourront autoriser la présentation de variante(s). Dans ce cas, le dossier de consultation l'indiquera et en précisera les modalités.
Le montant prévisionnel affecté aux travaux est de : 4 000 000euro HT sur la période initiale.
sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution de l'accord-cadre : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution (voir règlement de consultation).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https//marches.megalis.bretagne.bzh.
Conditions d'envoi des plis :
Pour la phase 1 candidature, les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document, sous peine d'être rejetés.
La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Visite obligatoire du site : Après avoir laissé le temps aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 de prendre connaissance du dossier fourni, le maître d'ouvrage conviera les trois candidats retenus à une première rencontre sur le site de l'opération.
Audition et négociation : La ville de Lorient établira un premier classement avant négociation avec les premières offres reçues. Chaque candidat sélectionné présentera oralement son offre lors d'une réunion individuelle de négociation. Tout candidat ne réalisant pas cette présentation verra son offre déclarée non-conforme.