Missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’Ecoquartier des Bergères à Puteaux

EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE

Le marché porte sur l’exécution des missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’EcoQuartier des Bergères. Ces missions seront confiées à un prestataire ou un groupement de prestataires, au nom et pour le compte de l’EPT POLD, Aménageur de l’EcoQuartier. La collectivité est amenée à confier, dans le contexte général tel que défini au programme de l’opération, les missions décrites ci-après : - Ajuster si nécessaire le programme de réalisation des ZACs dans un cadre d’un bilan prévisionnel maîtrisé et suivant les ambitions précédemment décrites, - Accompagner l’aménageur dans la mise en œuvre de l’opération et sur les composantes architecturales et environnementales, - Contrôler le respect de la réalisation des constructions et des infrastructures en cohérence avec les prescriptions architecturales et environnementales, Il est à préciser qu’à ce jour le plan masse est stabilisé. Cependant, la présente mission devra permettre de réinterroger si nécessaire et à la demande de la MOA des secteurs donnés. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (P.I) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’Ecoquartier des Bergères à Puteaux
Numéro de référence: PF262300
Brève description:
Le marché porte sur l’exécution des missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’EcoQuartier des Bergères. Ces missions seront confiées à un prestataire ou un groupement de prestataires, au nom et pour le compte de l’EPT POLD, Aménageur de l’EcoQuartier. La collectivité est amenée à confier, dans le contexte général tel que défini au programme de l’opération, les missions décrites ci-après : - Ajuster si nécessaire le programme de réalisation des ZACs dans un cadre d’un bilan prévisionnel maîtrisé et suivant les ambitions précédemment décrites, - Accompagner l’aménageur dans la mise en œuvre de l’opération et sur les composantes architecturales et environnementales, - Contrôler le respect de la réalisation des constructions et des infrastructures en cohérence avec les prescriptions architecturales et environnementales, Il est à préciser qu’à ce jour le plan masse est stabilisé. Cependant, la présente mission devra permettre de réinterroger si nécessaire et à la demande de la MOA des secteurs donnés. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (P.I) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1-26145 : Missions architecte coordonnateur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Lot n°1 : Missions architecte coordonnateur - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l’estimatif de commandes prévu par la Ville.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Adresse postale: Ecoquartier des Bergères
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d’une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d’une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie suivie pour l’exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet et pertinence de l’approche proposée
Composition de l’équipe dédiée et qualifications des intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux et prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2-26146 : Missions de suivi environnemental
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Lot n°2 : Missions de suivi environnemental - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l’estimatif de commandes prévu par la Ville.
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Adresse postale: Ecoquartier des Bergères à Puteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d’acheteur : https://marches.maximilien.fr/. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Paris Ouest La défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Département: 92
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
URL: https://www.pold.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949076?orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949076?orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Assistante marché public Mairie de Puteaux : Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: 0146929672 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-729214 (2026-10-19)