marche CompositeIl s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, conclu pour un montant de 700 000 euro(s) Ht maximum sur la totalité de la période de 5 ans fermes.Les prix du marché sont traités à pris mixtes :-pour partie à prix forfaitaires, sur la base du cadre décomposition du prix global et forfaitaire,-pour partie par des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires et dont les missions donnent lieu à l'émission de bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation de l'oph-ru " coeur de ville " sur la période 2024 - 2029
2023-45”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“marche CompositeIl s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, conclu pour un montant de 700 000 euro(s) Ht maximum sur la totalité de...”
Brève description
marche CompositeIl s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, conclu pour un montant de 700 000 euro(s) Ht maximum sur la totalité de la période de 5 ans fermes.Les prix du marché sont traités à pris mixtes :-pour partie à prix forfaitaires, sur la base du cadre décomposition du prix global et forfaitaire,-pour partie par des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires et dont les missions donnent lieu à l'émission de bons de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Chateaudun 28103 - dreux
Description du marché:
“marche CompositeIl s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, conclu pour un montant de 700 000 euro(s) Ht maximum sur la totalité de...”
Description du marché
marche CompositeIl s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono attributaire, conclu pour un montant de 700 000 euro(s) Ht maximum sur la totalité de la période de 5 ans fermes.Les prix du marché sont traités à pris mixtes :-pour partie à prix forfaitaires, sur la base du cadre décomposition du prix global et forfaitaire,-pour partie par des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires et dont les missions donnent lieu à l'émission de bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: oui
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."durée ferme de 5 ansle pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 249-789894 (2023-12-22)