mission de suivi-animation de L'Opération PROGRAMMÉE D'Amélioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru) dans le centre ancien de ganges
mairie de Ganges
la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement urbain (Opah-Ru) dans le centre ville ancien de Ganges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-13 | Avis de marché |
| 2024-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202307
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ganges
Adresse postale: plan de l'ormeau BP 95
Code postal: 34190
Commune postale: Ganges
Contact
Adresse Internet: http://ganges.fr 🌏
Courrier électronique: echarpy@ganges.fr 📧
Téléphone: +33 467730054 📞
URL des documents: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
URL pour la participation: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697347
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: ganges
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
URL des documents: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-697347 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202307
Brève description:
la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement urbain (Opah-Ru) dans le centre ville ancien de Ganges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ganges
Adresse postale: plan de l'ormeau BP 95
Code postal: 34190
Commune postale: Ganges
Contact
Adresse Internet: http://ganges.fr 🌏
Courrier électronique: echarpy@ganges.fr 📧
Téléphone: +33 467730054 📞
URL des documents: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
URL pour la participation: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697347
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
un premier acompte pourra intervenir à la signature du marché, sans dépasser 30% de la part forfaitaire de la première année
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation porte sur un marché de prestation de services consistant à assurer le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) qui va prochainement démarrer sur le centre ancien de Ganges (démarrage prévu en janvier 2024). Tranche ferme : suivi-animation de l'opah-ru et Tranche conditionnelle : assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Ville dans la préparation et le lancement d'éventuelles études complémentaires et dans la mise en oeuvre opérationnelle du volet foncier de l'opah-ru
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
tranche ferme non reconductible et une tranche conditionnelle qui constitue l'accord-cadre qui est reconduit de façon expresse pour une période d'une année. La durée maximale de cette tranche, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
un premier acompte pourra intervenir à la signature du marché, sans dépasser 30% de la part forfaitaire de la première année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: ganges
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
URL des documents: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
en ce qui concerne la tranche conditionnelle, il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum à bons de commande.les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-697347 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (opah-ru) dans le centre ancien de ganges
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 334 100 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 476 070 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 334 100 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans le centre ancien de Ganges
Valeur estimée hors TVA: 334 100 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: pas d'info complémentaire
Adresse postale: plan de l'ormeau
Code postal: 34190
Ville: ganges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-08 📅
Date de fin: 2029-02-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le CCP et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe ; références du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Titre: suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de Ganges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 476 070 💰
Offre la plus basse: 334 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: 334 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pact soliha herault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des professeurs
Code postal: 34094
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soliha-herault.fr 📧
Téléphone: 0467703110 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Ganges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Plan de l'Ormeau BP 95
Code postal: 34190
Commune postale: Ganges
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: echarpy@ganges.fr 📧
Téléphone: +33 467730054 📞
URL: http://ganges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Source: OJS 2024/S 030-089555 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (opah-ru) dans le centre ancien de ganges
Numéro de référence:
202307
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le centre ville ancien de Ganges.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 334 100 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 476 070 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 334 100 💰
Description
Identifiant interne:
202304
Titre: Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans le centre ancien de Ganges
Valeur estimée hors TVA: 334 100 EUR 💰
Description du marché:
suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain du centre ancien de Ganges. Cette OPAH-RU avec volet copropriétés dégradées s'inscrit dans un projet global de revitalisation engagé dans le cadre du dispositif de l'Etat Petites villes de demain / Opération de revitalisation de territoire 2023/2028 et du dispositif Bourg centre 2022/2028 de la Région Occitanie.
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Adresse postale: plan de l'ormeau
Code postal: 34190
Ville: ganges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-08 📅
Date de fin: 2029-02-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le CCP et méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe ; références du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202304
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Titre: suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de Ganges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 476 070 💰
Offre la plus basse: 334 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: 334 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
976501soliha
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pact soliha herault
Numéro d'enregistrement national:
43985016500036
Adresse postale: Rue des professeurs
Code postal: 34094
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soliha-herault.fr 📧
Téléphone: 0467703110 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Ganges
Numéro d'enregistrement national:
2134011000019
Adresse postale: Plan de l'Ormeau BP 95
Code postal: 34190
Commune postale: Ganges
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: echarpy@ganges.fr 📧
Téléphone: +33 467730054 📞
URL: http://ganges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-ganges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29390_976501.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En ce qui concerne la tranche conditionnelle, il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum à bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
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Nom: Le Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Commune postale: montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Source: OJS 2024/S 030-089555 (2024-02-08)
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