la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement urbain (Opah-Ru) dans le centre ville ancien de Ganges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de L'Opération PROGRAMMÉE D'Amélioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru) dans le centre ancien de ganges
202307”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement urbain (Opah-Ru)...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat- renouvellement urbain (Opah-Ru) dans le centre ville ancien de Ganges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un marché de prestation de services consistant à assurer le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un marché de prestation de services consistant à assurer le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) qui va prochainement démarrer sur le centre ancien de Ganges (démarrage prévu en janvier 2024). Tranche ferme : suivi-animation de l'opah-ru et Tranche conditionnelle : assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Ville dans la préparation et le lancement d'éventuelles études complémentaires et dans la mise en oeuvre opérationnelle du volet foncier de l'opah-ru
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tranche ferme non reconductible et une tranche conditionnelle qui constitue l'accord-cadre qui est reconduit de façon expresse pour une période d'une année....”
Description des renouvellements
tranche ferme non reconductible et une tranche conditionnelle qui constitue l'accord-cadre qui est reconduit de façon expresse pour une période d'une année. La durée maximale de cette tranche, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“un premier acompte pourra intervenir à la signature du marché, sans dépasser 30% de la part forfaitaire de la première année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ganges
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en ce qui concerne la tranche conditionnelle, il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum à bons de commande.les prestations seront rémunérées par...”
en ce qui concerne la tranche conditionnelle, il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum à bons de commande.les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: le Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-697347 (2023-11-13)