mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat comprenant un volet renouvellement urbain (Opah-Ru)

Charente-Limousine

le présent marché concerne le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat comprenant un volet Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les 3 centralités " Petites Villes de Demain " que sont Confolens, Terres-De-Haute-Charente et Chasseneuil-Sur-Bonnieure. Ce dispositif fera l'objet d'une convention signée avec l'etat, l'agence Nationale de l'habitat (Anah), ainsi que la Communauté de Communes et les communes de Confolens, Terres-De-Haute-Charente et Chasseneuil-Sur-Bonnieure. Il sera également conduit de manière concertée avec l'espace Conseil France Renov' animé par le Caue de la Charente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ?

• Charente-Limousine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: charente-limousine
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: +33 545841408 📞
URL des documents: http://charente-limousine.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://charente-limousine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492974
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente-limousine.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation et suivi de la dynamique de l'opah-ru et accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme
Numéro du lot: 1
Brève description:

animation et suivi de la dynamique de l'opah-ru et Accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme, de la préparation des dossiers de demande de subventions à la mise en paiement des subventions- une partie à prix forfaitaire : comprenant l'animation et le suivi de la dynamique de l'opah-ru (communication, information, mobilisation du public et des partenaires, prospection et repérage, visites des logements, évaluations énergétiques, diagnostics autonomies, pilotage, suivi et évaluation du programme).Une partie à prix unitaires : Accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme, de la préparation des dossiers de demande de subventions à la mise en paiement des subventions

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007204900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
URL des documents: http://charente-limousine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-492974 (2023-08-09)

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