le présent marché concerne le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat comprenant un volet Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les 3 centralités " Petites Villes de Demain " que sont Confolens, Terres-De-Haute-Charente et Chasseneuil-Sur-Bonnieure. Ce dispositif fera l'objet d'une convention signée avec l'etat, l'agence Nationale de l'habitat (Anah), ainsi que la Communauté de Communes et les communes de Confolens, Terres-De-Haute-Charente et Chasseneuil-Sur-Bonnieure. Il sera également conduit de manière concertée avec l'espace Conseil France Renov' animé par le Caue de la Charente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat comprenant un volet renouvellement urbain (Opah-Ru)
23-03”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché concerne le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat comprenant un volet Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur...”
Brève description
le présent marché concerne le suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat comprenant un volet Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les 3 centralités " Petites Villes de Demain " que sont Confolens, Terres-De-Haute-Charente et Chasseneuil-Sur-Bonnieure. Ce dispositif fera l'objet d'une convention signée avec l'etat, l'agence Nationale de l'habitat (Anah), ainsi que la Communauté de Communes et les communes de Confolens, Terres-De-Haute-Charente et Chasseneuil-Sur-Bonnieure. Il sera également conduit de manière concertée avec l'espace Conseil France Renov' animé par le Caue de la Charente
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Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation et suivi de la dynamique de l'opah-ru et accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“animation et suivi de la dynamique de l'opah-ru et Accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme, de la...”
Description du marché
animation et suivi de la dynamique de l'opah-ru et Accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme, de la préparation des dossiers de demande de subventions à la mise en paiement des subventions- une partie à prix forfaitaire : comprenant l'animation et le suivi de la dynamique de l'opah-ru (communication, information, mobilisation du public et des partenaires, prospection et repérage, visites des logements, évaluations énergétiques, diagnostics autonomies, pilotage, suivi et évaluation du programme).Une partie à prix unitaires : Accompagnement administratif, technique et financier des ménages éligibles au programme, de la préparation des dossiers de demande de subventions à la mise en paiement des subventions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente-limousine.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 155-492974 (2023-08-09)