consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mission De Suivi-Animation Dans Le Cadre Des Opérations D'Amélioration De L'Habitat : Opération Programmée D'Amélioration De L'Habitat - renouvellement Urbain Opah-Ru / Opération De Restauration Immobilière (Ori) Et Campagne De Ravalement De Façades
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Avis de marché (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mont-De-Marsan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24400080800067
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.montdemarsan-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mont de Marsan Agglomération : M. le président
Adresse postale: mont De Marsan Agglomeration, 575 Avenue du Maréchal Foch -, null
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org🌏
Nom: ville de Mont de Marsan : M. le maire
Adresse postale: ville De Mont De Marsan, 2 Place du Général Leclerc, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Suivi-Animation Dans Le Cadre Des Operations D'Amelioration De L'Habitat
Mission Opah Ru”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mission De Suivi-Animation Dans Le Cadre Des Opérations D'Amélioration De L'Habitat : Opération Programmée D'Amélioration De L'Habitat - renouvellement Urbain Opah-Ru / Opération De Restauration Immobilière (Ori) Et Campagne De Ravalement De Façades
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mont de Marsan Agglomération 40000 - mont de Marsan
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mission De Suivi-Animation Dans Le Cadre Des Opérations D'Amélioration De L'Habitat : Opération Programmée D'Amélioration De L'Habitat - renouvellement Urbain Opah-Ru / Opération De Restauration Immobilière (Ori) Et Campagne De Ravalement De Façades
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -- compétences en économie de la construction (études de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.landespublic.org -- compétences en économie de la construction (études de faisabilité technique et financières...)- compétences en architecture (étude des projets, mise aux normes...)- compétences en économie d'énergie (performance énergétique des logements, matériaux...)- compétences en économie sociale et familiale (accompagnement des propriétaires et des locataires...)- compétences en fiscalité de l'immobilier (défiscalisation, transmission de patrimoine...)- compétences en sociologie (médiation, accompagnement social..)- compétences en urbanisme, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction (volet renouvellement urbain et autorisations d'urbanismes préalables à de grands travaux, DUP expropriation, Ori..)- maîtrise de l'application de la réglementation de l'anah- maîtrise des dispositifs d'interventions coercitifs en lien avec le code de la santé publique, la code de la construction et de de l'habitation et le code de l'urbanisme- compétences en communicationl'équipe devra être agrée "Mon Accompagnateur Rénov' "."Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 228-717501 (2023-11-22)