Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une OPAH - cD - copropriétés dégradées - co-Propriétés "Abc" et "D" Centre de Savigny le Temple
2023M061”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de suivi-animation d'une OPAH - cD - copropriétés dégradées - co-Propriétés "Abc" et "D" Centre de Savigny le Temple”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“mission de suivi-animation d'une OPAH - cD - copropriétés dégradées - co-Propriétés "Abc" et "D" Centre de Savigny le Temple” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés à tranches optionnelles :- tranche ferme : mission de suivi-animation sur 3 ans- tranche optionnelle : mission de suivi-animation sur 2 ans.Marchés...”
Description des options
marchés à tranches optionnelles :- tranche ferme : mission de suivi-animation sur 3 ans- tranche optionnelle : mission de suivi-animation sur 2 ans.Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: remise des offres par voie dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, subvention de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) et de la Banque des Territoires...”
budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, subvention de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) et de la Banque des Territoires (Bdt).Paiement : paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Avance : cf RC
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 975 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation moyens humains et temps passé par tranche
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rendus et livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M061
Titre:
“mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - copropriétés dégradées - sur les copropriétés du centre "Abc" et...”
Titre
mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - copropriétés dégradées - sur les copropriétés du centre "Abc" et "D" à Savigny-Le-Temple
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl aufj (mandataire)
Adresse postale: 8 allée Henri Matisse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://agence-aufj.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas copro+
Adresse postale: 30 bis rue Vaubecour
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.coproplus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 050 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations d'accompagnement et de coordination sociale
“le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification, correspondant à la tranche ferme du marché.Une seconde période de 2 ans...”
le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification, correspondant à la tranche ferme du marché.Une seconde période de 2 ans correspondant à la tranche optionnelle du marché pourra être affermie, portant la durée maximale totale de ce dernier à 5 ans.Le montant du marché est fixé à : - 252 000 euro(s) HT pour la tranche ferme correspondant aux trois premières années du dispositif,- 138 975 euro(s) HT pour la tranche optionnelle correspondant aux deux dernières années du dispositif,soit un montant total de 390 975 euro(s) HT pour les 5 années du dispositif si la tranche optionnelle est affermie
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 208-652895 (2023-10-23)