mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour la zone urbaine de la Sygrie à Chatenay-Malabry

vallée Sud - grand Paris

mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour le bâtiment de l'école du développement durable et de la ressourcerie et pour l'espace renature de la zone urbaine de la Sygrie à Chatenay-Malabry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-05-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266337
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la durée du marché de 36 mois indiqué ci-avant est estimative. La date du début du marché est celle de la notification. Le marché prend fin à l'émission de l'ordre de service de la phase APD

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

la durée du marché de 36 mois indiqué ci-avant est estimative. La date du début du marché est celle de la notification. Le marché prend fin à l'émission de l'ordre de service de la phase APD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

références de prestations similaires : présentation d une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Preuve de la détention de compétences dans les domaines listés ci-dessous Programmation, Architecture avec notamment des qualifications en matière de performances énergétiques, d accessibilité aux PMR et de sécurité incendie, Paysagiste, Programmation et construction de batiments à haute performance énergétique, Maitrise d'outils de simulation énergétique, Expertise en commissionnement, Suivi d opérations en démarche BDF et Fibois et connaissance des enjeux associés, Economie de la construction, Conseil juridiquetitre d études et titres professionnels concernant l architecte, preuve de l'inscription à l ordre des architectes et indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de meme nature que celle du marché, ou équivalentes.certificats de qualifications professionnelles ci dessous listés. L acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d'autres Etats membres OPQIBI 0201 Programmation générale ; OPQIBI 0202 Programmation technique détaillée ; OPQIBI 2201 Evaluation des couts en phase amont et de programmation ; OPQIBI 0702 Etude paysagère ; OPQIBI 0110 AMO en Qualité Environnementale des Opérations ; OPQIBI 1332 Etude thermique règlementaire batiment d enseignement et ou tertiaire ; OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l enveloppe du batiment ; OPQIBI 1326 Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment ; OPQIBI 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du batiment; Processus de certification nf hqe; Conduite et suivi d'opérations dans le cadre de la démarche Batiments Durables Franciliens Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document apportant la preuve qu il dispose des capacités et qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste SAMAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 0155958400 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché fait l objet d un fractionnement en tranches correspondant aux différents types de procédures envisagées et qui seront validées selon les besoins de la Maitrise d'ouvrage. Il comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles détaillées dans l acte d engagement.Pour déposer leur offre les candidats devront aller sur le site marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2023/S 086-266337 (2023-04-28)

Informations complémentaires (2023-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322952
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266337
Numéro JO-S: 103

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 103-322952 (2023-05-26)

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