mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour le bâtiment de l'école du développement durable et de la ressourcerie et pour l'espace renature de la zone urbaine de la Sygrie à Chatenay-Malabry
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour la zone urbaine de la Sygrie à Chatenay-Malabry”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour le bâtiment de l'école du développement durable et de...”
Brève description
mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour le bâtiment de l'école du développement durable et de la ressourcerie et pour l'espace renature de la zone urbaine de la Sygrie à Chatenay-Malabry
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour le bâtiment de l'école du développement durable et de...”
Description du marché
mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, paysagère et environnementale pour le bâtiment de l'école du développement durable et de la ressourcerie et pour l'espace renature de la zone urbaine de la Sygrie à Chatenay-Malabry
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“la durée du marché de 36 mois indiqué ci-avant est estimative. La date du début du marché est celle de la notification. Le marché prend fin à l'émission de...”
Informations complémentaires
la durée du marché de 36 mois indiqué ci-avant est estimative. La date du début du marché est celle de la notification. Le marché prend fin à l'émission de l'ordre de service de la phase APD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires : présentation d une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires : présentation d une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Preuve de la détention de compétences dans les domaines listés ci-dessous Programmation, Architecture avec notamment des qualifications en matière de performances énergétiques, d accessibilité aux PMR et de sécurité incendie, Paysagiste, Programmation et construction de batiments à haute performance énergétique, Maitrise d'outils de simulation énergétique, Expertise en commissionnement, Suivi d opérations en démarche BDF et Fibois et connaissance des enjeux associés, Economie de la construction, Conseil juridiquetitre d études et titres professionnels concernant l architecte, preuve de l'inscription à l ordre des architectes et indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de meme nature que celle du marché, ou équivalentes.certificats de qualifications professionnelles ci dessous listés. L acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d'autres Etats membres OPQIBI 0201 Programmation générale ; OPQIBI 0202 Programmation technique détaillée ; OPQIBI 2201 Evaluation des couts en phase amont et de programmation ; OPQIBI 0702 Etude paysagère ; OPQIBI 0110 AMO en Qualité Environnementale des Opérations ; OPQIBI 1332 Etude thermique règlementaire batiment d enseignement et ou tertiaire ; OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l enveloppe du batiment ; OPQIBI 1326 Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment ; OPQIBI 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du batiment; Processus de certification nf hqe; Conduite et suivi d'opérations dans le cadre de la démarche Batiments Durables Franciliens Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document apportant la preuve qu il dispose des capacités et qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché fait l objet d un fractionnement en tranches correspondant aux différents types de procédures envisagées et qui seront validées selon les besoins...”
le marché fait l objet d un fractionnement en tranches correspondant aux différents types de procédures envisagées et qui seront validées selon les besoins de la Maitrise d'ouvrage. Il comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles détaillées dans l acte d engagement.Pour déposer leur offre les candidats devront aller sur le site marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 086-266337 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 086-266337
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 15:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 103-322952 (2023-05-26)