Mission de MOE pour un projet de 59 logements sociaux en démolition-reconstruction (54 logements) et réhabilitation (5 logements), de stationnements en superstructure (78) et d'un équipement communal - Opération BETHANIE à Ciboure

Habitat sud Atlantic

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
2026-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de MOE pour un projet de 59 logements sociaux en démolition-reconstruction (54 logements) et réhabilitation (5 logements), de stationnements en superstructure (78) et d'un équipement communal - Opération BETHANIE à Ciboure
Numéro de référence: 2026MOEHSA0040
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1822574
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: Site de béthanie
Code postal: 64500
Ville: Ciboure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat sud atlantic
Numéro d'enregistrement national: 55500
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANGARE Lausséni
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559584056 📞
URL: https://www.habitatsudatlantic.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822574 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 7D29C4DF-A48B-8BF3-7487052602DBDF3E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343585 (2026-05-19)
Avis d'attribution de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 735 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 5260
Date de conclusion du contrat: 2026-10-01 📅
Titre: Mission de Moe pour un projet de 59 logements sociaux en démolition-reconstruction (54 logements) et réhabilitation (5 logements), de stationnements en superstructure (78) et d'un équipement communal - Opération Bethanie à Ciboure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 634782.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier montouro
Numéro d'enregistrement national: 1822574-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Augustin Chaho
Code postal: 64500
Commune postale: Saint-Jean-De-Luz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0DEFF54F-D982-30F7-E7181823AF9934BA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0DEFF577-AA73-2B9E-54535B8606A31A58
Source: OJS 2026/S 196-697074 (2026-10-08)