Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Ville de Dembeni (976)

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Ville de Dembeni (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
Description du marché:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions applicables de la commande publique. Tous les opérateurs économiques intéressés peuvent présenter une offre. Aucune négociation n’est prévue.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d’affaires annuel général du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000878700018
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@dembeni.fr 📧
Téléphone: +33 269621581 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-619186 (2026-09-07)

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