Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration et à la transformation de l'alpage de la Bute
2023-057”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“cette publication porte sur la Phase 1 - candidatures.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Alpage de la Bute 74120 - praz-Sur-Arly
Description du marché:
“cette publication porte sur la Phase 1 - candidatures.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Garanties et capacités financières - 20.0%compétences techniques et moyens - 30.0 %Références - 50.0%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fiche 1 : Déclaration de tous les membres du groupement-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
fiche 1 : Déclaration de tous les membres du groupement-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fiche 2 : Evaluation des compétences et des moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et des bureaux d'étudesfiche 3 : Références en adéquation avec l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
fiche 2 : Evaluation des compétences et des moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et des bureaux d'étudesfiche 3 : Références en adéquation avec l'objet du marché : choisir 5 références de votre tableau liste des références. Ces références sont choisies parmi les références les plus significatives de l'ensemble du groupement, dont une au moins sera issue des références du mandataire. Ces références auront moins 5 ans et seront des projets en cours d'études ou réalisés.Motivation - note méthodologiquetableau liste des références (10 références illustrées pour chacun des membres du groupement)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratarchitecte (mandataire), diplôme Dplg ou De
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est une durée prévisionnelle.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est une durée prévisionnelle.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 122-387601 (2023-06-23)