Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-08 Avis de marché
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-DMRNO-AOO-26-016
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-DMRNO-AOO-26-016
Ville: Épiais-lès-Louvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national: 13001235400010
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine-Anne DURANTON
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618080 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971823&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594400 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Durant le délai de suspension 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-240656 (2026-04-08)
Avis de marché (2026-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad3393f1-efc3-4a5c-a0b7-a8088ed8415e-01
Source: OJS 2026/S 083-292730 (2026-04-28)
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