mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et Le Ruisseau (Gs13) à Villefontaine (2 lots)

Ville de Villefontaine

la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et Le Ruisseau (Gs13) à Villefontaine.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage est de :- 1 825 000 euro(s) Ht pour le lot 1 :Rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire no10 Buisson Rond ;- 1 775 000 euro(s) Ht pour le lot 2 :Rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire alloti et chaque lot fera l'objet d'un marché.Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• Ville de Villefontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23ao20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villefontaine
Adresse postale: place Mendès France
Code postal: 38093
Commune postale: Villefontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villefontaine.fr 🌏
Courrier électronique: direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr 📧
Téléphone: +33 474967083 📞
Fax: +33 474966622 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Date de début: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370557
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

l'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage pour la rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire no10 Buisson Rond est de 1 825 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

il est interdit aux candidats architectes mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ces candidats (architectes mandataire) ne peuvent répondre ou soumettre que pour un seul lot

Intitulé du lot: moe Rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire no10 Buisson Rond
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Buisson Rond (Gs 10)à Villefontaine.Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : Dia/Esq, Avp, Pro, Dce, Act, Exe, Det, Aor et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 1 825 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: moe Rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Ruisseau (Gs13) à VillefontaineLes éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : Dia/Esq, Avp, Pro, Dce, Act, Exe, Det, Aor et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 1 775 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau est de 1 775 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;2- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics;3- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveaux financiers minimaux exigés*- etudes architecturales: 180 000 euro(s) - ingénierie structure:180 000 euro(s) - economie de la construction : 180 000 euro(s) - bet lot fluides 1: 200 000 euro(s) - bet lot fluides 2: 240 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Renseignements Concernant Les Capacites Techniques Et Professionelles (voir l'article 4.2 du règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: villefontaine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380553400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soitlesformulairesdc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)..Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire (architecte) sera solidaire des autres membres du groupement.Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.Il est interdit aux candidats architectes mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ces candidats (architectes mandataire) ne peuvent répondre ou soumettre que pour un seul lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 118-370557 (2023-06-16)

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