mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et Le Ruisseau (Gs13) à Villefontaine (2 lots)
la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et Le Ruisseau (Gs13) à Villefontaine.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage est de :- 1 825 000 euro(s) Ht pour le lot 1 :Rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire no10 Buisson Rond ;- 1 775 000 euro(s) Ht pour le lot 2 :Rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire alloti et chaque lot fera l'objet d'un marché.Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et Le Ruisseau (Gs13) à Villefontaine (2...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et Le Ruisseau (Gs13) à Villefontaine (2 lots)
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Buisson Rond (Gs 10) et Le Ruisseau (Gs13) à Villefontaine.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage est de :- 1 825 000 euro(s) Ht pour le lot 1 :Rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire no10 Buisson Rond ;- 1 775 000 euro(s) Ht pour le lot 2 :Rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire alloti et chaque lot fera l'objet d'un marché.Le délai d'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est interdit aux candidats architectes mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est interdit aux candidats architectes mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ces candidats (architectes mandataire) ne peuvent répondre ou soumettre que pour un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“moe Rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire no10 Buisson Rond” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Buisson Rond (Gs 10)à...”
Description du marché
la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Buisson Rond (Gs 10)à Villefontaine.Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : Dia/Esq, Avp, Pro, Dce, Act, Exe, Det, Aor et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 825 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage pour la rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe...”
Informations complémentaires
l'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage pour la rénovation énergétique et amélioration fonctionnelle du Groupe Scolaire no10 Buisson Rond est de 1 825 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe Rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Ruisseau (Gs13) à...”
Description du marché
la présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Ruisseau (Gs13) à VillefontaineLes éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : Dia/Esq, Avp, Pro, Dce, Act, Exe, Det, Aor et de la constitution et dépose des dossiers d'urbanisme pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 775 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau est...”
Informations complémentaires
l'Enveloppe financière prévisionnelle affectées aux travaux par le Maître d'ouvrage pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire no13 Le Ruisseau est de 1 775 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;2- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics;3- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“niveaux financiers minimaux exigés*- etudes architecturales: 180 000 euro(s) - ingénierie structure:180 000 euro(s) - economie de la construction : 180 000...”
niveaux financiers minimaux exigés*- etudes architecturales: 180 000 euro(s) - ingénierie structure:180 000 euro(s) - economie de la construction : 180 000 euro(s) - bet lot fluides 1: 200 000 euro(s) - bet lot fluides 2: 240 000 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Renseignements Concernant Les Capacites Techniques Et Professionelles (voir l'article 4.2 du règlement de la consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villefontaine
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soitlesformulairesdc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)..Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire (architecte) sera solidaire des autres membres du groupement.Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.Il est interdit aux candidats architectes mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ces candidats (architectes mandataire) ne peuvent répondre ou soumettre que pour un seul lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 118-370557 (2023-06-16)