le département d'eure-et-loir envisage la restructuration partielle du collège Jean Moulin, situé à Nogent-Le-Roi (en site occupé, en assurant une continuité de fonctionnement de l'établissement, avec usage de modulaires provisoires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du collège Jean Moulin à Nogent le Roi
23-Moe_jmoulin”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le département d'eure-et-loir envisage la restructuration partielle du collège Jean Moulin, situé à Nogent-Le-Roi (en site occupé, en assurant une...”
Brève description
le département d'eure-et-loir envisage la restructuration partielle du collège Jean Moulin, situé à Nogent-Le-Roi (en site occupé, en assurant une continuité de fonctionnement de l'établissement, avec usage de modulaires provisoires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Jean Moulin 28120 - nogent Le Roi
Description du marché:
“le département d'eure-et-loir envisage la restructuration partielle du collège Jean Moulin, situé à Nogent-Le-Roi (en site occupé, en assurant une...”
Description du marché
le département d'eure-et-loir envisage la restructuration partielle du collège Jean Moulin, situé à Nogent-Le-Roi (en site occupé, en assurant une continuité de fonctionnement de l'établissement, avec usage de modulaires provisoires)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations SimilairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L....”
Description des options
prestations SimilairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“s'Agissant d'un projet sur lequel un performance énergétique est recherché ( non soumis à la Re 2020), un architecte mandataire associé à des bureaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
s'Agissant d'un projet sur lequel un performance énergétique est recherché ( non soumis à la Re 2020), un architecte mandataire associé à des bureaux d'études spécialisés démontrant les compétences suivantes :-Architecture-Structure-Electricité (Courants forts / faibles)-fluides, Cvc, Plomberie-Ssi-Energie et environnement (Simulation Thermique Dynamique, Confort thermique, études équivalentes attendus Re 2020)-voirie et réseaux divers- aménagement paysager-economie de la construction-acoustique-cuisiniste-opcl'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“delai Global De PaiementLes sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement”
Conditions d'exécution du contrat
delai Global De PaiementLes sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 28000
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Le dépôt d'une offre n'est pas conditionné à la visite du collège Jean Moulin. Il est toutefois possible aux candidats d'effectuer une visite. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.- la durée prévisionnelle du marché est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.- l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 247-777100 (2023-12-19)