Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'œuvre pour le remplacement des générateurs mixtes sur diverses résidences - Chauffage et ECS individuel 2024
20230054”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Mission de maitrise d'œuvre pour le remplacement des générateurs mixtes sur diverses résidences - Chauffage et ECS individuel 2024”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Mission de maitrise d'œuvre pour le remplacement des générateurs mixtes sur diverses résidences - Chauffage et ECS individuel 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l’équipe pour le management du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet de plusieurs phases :
APS : Avant-projet sommaire
APD : Avant-projet définitif
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de plusieurs phases :
APS : Avant-projet sommaire
APD : Avant-projet définitif
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
VISA : Visa
DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux
AOR : Assistance lors des opérations de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux bureaux d’études (fluides) ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Les membres de leur équipe seront...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux bureaux d’études (fluides) ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Les membres de leur équipe seront sous-traitants du bureau d’études titulaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les membres de leur équipe seront sous-traitants du bureau d’études titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles Articles R2123-1 1° et R2172-1 du Code de la commande publique. Les offres devront être...”
La présente consultation est passée en application des articles Articles R2123-1 1° et R2172-1 du Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com. Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrecevable. Au stade de l'offre, un courriel sera envoyé aux 3 candidats retenus pour la remise de leurs offres.
Paiement à 30 jours par virement. Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les garanties et capacités techniques, ainsi que les références professionnelles des candidats.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2024/S 004-006983 (2024-01-02)