procédure avec négociation (Article R2124-3 2°, R2172-1 et suivants - code de la commande publique) et articles R2161-12 à R2161-20.Enveloppe prévisionnelle de travaux : 5 627 800,00 euro(s) HtMission de base dont Diag et 6 éléments de missions complémentairesa l'issue de la remise des offres, entre 3 et 5 candidats seront invités à négocier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Elisée Mousnier à Cognac
2023s0139”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“procédure avec négociation (Article R2124-3 2°, R2172-1 et suivants - code de la commande publique) et articles R2161-12 à R2161-20.Enveloppe prévisionnelle...”
Brève description
procédure avec négociation (Article R2124-3 2°, R2172-1 et suivants - code de la commande publique) et articles R2161-12 à R2161-20.Enveloppe prévisionnelle de travaux : 5 627 800,00 euro(s) HtMission de base dont Diag et 6 éléments de missions complémentairesa l'issue de la remise des offres, entre 3 et 5 candidats seront invités à négocier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Elisée Mousnier 16100 - cognac
Description du marché:
“procédure avec négociation (Article R2124-3 2°, R2172-1 et suivants - code de la commande publique) et articles R2161-12 à R2161-20.Enveloppe prévisionnelle...”
Description du marché
procédure avec négociation (Article R2124-3 2°, R2172-1 et suivants - code de la commande publique) et articles R2161-12 à R2161-20.Enveloppe prévisionnelle de travaux : 5 627 800,00 euro(s) HtMission de base dont Diag et 6 éléments de missions complémentairesa l'issue de la remise des offres, entre 3 et 5 candidats seront invités à négocier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“6 éléments de missions complémentaires :Opc : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierstd : Simulation thermique dynamiqueflj : Facteur de...”
Description des options
6 éléments de missions complémentaires :Opc : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantierstd : Simulation thermique dynamiqueflj : Facteur de lumière du jouranalyse du coût global : Coût Exploitation - maintenanceSsi : coordination du système sécurité incendiemob : Mobilier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat peut répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents dans la limite de 3 groupements. Le mandataire ne peut se présenter au...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat peut répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents dans la limite de 3 groupements. Le mandataire ne peut se présenter au titre de différents groupements.L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : - architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre, Economie de la construction, compétences en ingénierie structure (béton et bois), compétences en ingénierie fluides, thermique et électrique, coordination Ssi, compétences en ingénierie acoustique, compétences en ingénierie Vrd et aménagement extérieur, compétences en ingénierie environnementale, développement durable, compétences en Opc.Les exigences minimales, telles que prévue à l'article R2161-13 du Code de la commande publique, sont les suivantes :- mission Opc assurée par un cotraitant autre que l'architecte ;- l'Architecte devra être mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-220172 (2023-04-07)