Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la Halle 9 du Technicentre d'oullins - la MulatièreLes Grandes Locos
23-Dpeb-123”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-Aps et Apd,-Pro,-Act,-Visa,-Det-AorLes missions complémentaires sont décrites au Cctp”
Valeur estimée hors TVA: EUR 923 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-Aps et Apd,-Pro,-Act,-Visa,-Det-AorLes missions complémentaires sont décrites au Cctp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 923 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“toutes les candidatures qui atteindront les niveaux minimums requis à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation seront ensuite analysées sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
toutes les candidatures qui atteindront les niveaux minimums requis à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation seront ensuite analysées sur leurs compétences Architecture, Ingénierie des fluides, structures et acoustique, selon les modalités ci-dessous :Critère unique :Adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe candidate à l'objet de la consultation :Capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre publique, pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel à forte valeur patrimoniale afin d'accueillir des manifestations culturelles d'envergure, appréciée au regard de 4 références de moins de 10 ans de " restructuration de patrimoine industriel emblématique en Erp de type L, 1ère catégorie, de 5 300m² de Sdp minimum, destiné à l'accueil de manifestations culturelles d'envergure ", suivantes :-une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en architecture, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1-Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en ingénierie des fluides, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1-Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en structure, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1-Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en acoustique, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1L'Attention des candidats est attirée sur les points décrits à l'article 8 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresniveaux minimum exigéx :- ingénierie en structures :Opqibi 1204 (étude de structures métalliques courantes) ou équivalent(s)etopqibi 1209 (étude en restauration d'ouvrages) ou ou équivalent(s)etopqibi 1218 (ingénierie en génie-civil ou gros-oeuvre courants) ou équivalent(s)- économie de la construction :Opqibi 2202 (maîtrise des coûts en phases de conception et de réalisation),ouopqtecc 2-1-1 + 2-1-2(a) + 2-1-3 (missions économiques en maîtrise d'oeuvre et maîtrise des coûts des phases Esq à Aor), ou équivalent(s)- ingénierie en fluides :Opqibi 1320 (ingénierie de fluides courants) ou équivalent(s)etopqibi 1322 (ingénierie en génie climatique courant) ou équivalent(s)etopqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent(s)etopqibi 1421 (ingénierie en courants-faibles courants) ou équivalent(s)- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) :Opqibi 0322 (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories b, c, d et E) ou équivalent(s)- ordonnancement, Pilotage et Coordination Chantier (Opc) :Opqibi 0301 (ordonnancement, planification, coordination d'exécution courant),ouopqtecc 2-2-1 (ordonnancement, pilotage et coordination), ou équivalent(s)- acoustique :Opqibi 1601 (étude en acoustique) ou équivalent(s)etopqibi 1604 (ingénierie en acoustique du bâtiment) ou équivalent(s)etopqibi 1605 (ingénierie en acoustique d'environnement) ou équivalent(s)- lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils posssèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Niveau minimum exigé :diplôme d'état d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre,oujustificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre des architectes et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution :- financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution :- financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avance : articles L2191-2, L2191-3 et R2191-19 du Ccp et par l'ae/ccap- acompte : articles L2191-4 et Lr2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'ae/ccap.-conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 1.3 du Ccap et des conditions d'exécution à caractère environnementale décrites à l'article 1.3 Cctp.- Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article R.2142-22 du Ccp) :Groupement conjoint avec solidarité du mandatairel'architecte assurera obligatoirement ce rôle de mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- procédure négociée- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23-dpeb-123les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Limitation recours sous-traitance : Lescompétences exclusives, architecture et économie de la construction, sont obligatoirement exercées par un membre du groupementen application de l'article L2193-3 du CCP et des dispositions de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, la sous traitance est donc interdite pour les compétences exclusives.En cas de sous-traitance déclarée pour ces 2 compétences exclusives et uniquement pour ces 2 compétences exclusives, les candidatures concernées seront éliminées.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON- le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2024- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Halle no9 sur le site de l'ex-technicentre Sncf-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-420955 (2023-07-07)