mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon en vue de la réalisation d'une salle de restaurant, d'une salle de motricité et de classes élémentaires

Commune de Givors

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (+ mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier + mission complémentaire de systèmes de sécurité incendie) relativement à une opération de réhabilitation selon les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maître d'ouvrage à des prestataires de droit privé et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CG Conception

Qui ?

• Commune de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023ao007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de givors
Adresse postale: place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: +33 472491818 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295826
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Henri Wallon 69700 - givors

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéle candidat doit fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (concernant uniquement les architectes)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une liste des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations complétée conformément à l'annexe no01 - description des moyens humains et techniques du candidat jointe au dossier de consultation des entreprises ;-Une liste des principales références réalisées (suivies de réalisation uniquement) au cours des trois dernières années par le candidat, ou en cours de réalisation et le cas échéant en cas de groupement, une liste des références du mandataire et/ou de ses cotraitants, en lien avec l'opération de réhabilitation et les différentes compétences attendues au regard des capacités professionnelles spécifiées à l'article 5 " Sélection des candidatures et jugement des offres ". Le candidat doit compléter à ce titre l'annexe no02 du dossier de consultation des entreprises dénommée : " Références du candidat " ;-L'Illustration de certaines références au choix du candidat soumettant son offre et présentées dans le cadre de l'annexe no03 du dossier de consultation dénommée : " illustration de références " ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit au moins présenter un architecte dans le cadre de sa candidature et de son offre, ainsi que l'ensemble des compétences suivantes : * Economie de la construction ; * Cuisiniste ; * Etudes techniques fluides incluant une compétence environnementale type Haute Qualité Environnementale ou Qualité Environnementale Bâti ; * Etudes techniques structures ; * Ordonnancement, pilotage et coordination

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: givors
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'organisation des moyens au regard
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 096-295826 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525190
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-295826
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

mairie de GivorsDirection des Affaires Juridiques et de la Commande PubliquePlace Camille Vallin69700 Givors

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Henri Wallon 69700 Givors

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: cg Conception
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 223 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 168-525190 (2023-08-28)

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