mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment en vue de l'installation d'un Centre de Mise à l'abri et d'évaluation (Cmae) à Decines Charpieu (69150)
mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-études d'avant-projet (Aps et Apd),-Études de projet (Pro),-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux(act),-examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises(visa),-direction de l'exécution des travaux (Det)-Assistante apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en Gpa(Aor)Et les missions complémentaires suivantes :-études de diagnostic des existants,-études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse),-phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) du chantier,-coordination du système de sécurité incendie (Ssi) de l'établissement,-études et suivi de la réalisation de la signalétique,-études et suivi de la réalisation du mobilier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment en vue de l'installation d'un Centre de Mise à l'abri et d'évaluation (Cmae) à Decines...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment en vue de l'installation d'un Centre de Mise à l'abri et d'évaluation (Cmae) à Decines Charpieu (69150)
23-Dpeb-129
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-études d'avant-projet (Aps et Apd),-Études de projet (Pro),-Assistance apportée au maître...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-études d'avant-projet (Aps et Apd),-Études de projet (Pro),-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux(act),-examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises(visa),-direction de l'exécution des travaux (Det)-Assistante apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en Gpa(Aor)Et les missions complémentaires suivantes :-études de diagnostic des existants,-études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse),-phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) du chantier,-coordination du système de sécurité incendie (Ssi) de l'établissement,-études et suivi de la réalisation de la signalétique,-études et suivi de la réalisation du mobilier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-études d'avant-projet (Aps et Apd),-Études de projet (Pro),-Assistance apportée au maître...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant :-études d'avant-projet (Aps et Apd),-Études de projet (Pro),-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux(act),-examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises(visa),-direction de l'exécution des travaux (Det)-Assistante apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en Gpa(Aor)Et les missions complémentaires suivantes :-études de diagnostic des existants,-études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse),-phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) du chantier,-coordination du système de sécurité incendie (Ssi) de l'établissement,-études et suivi de la réalisation de la signalétique,-études et suivi de la réalisation du mobilier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'approche prévue par le candidat pour la mise en oeuvre du projet, et optimisation du calendrier global de l'opération proposé, au regard des...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'approche prévue par le candidat pour la mise en oeuvre du projet, et optimisation du calendrier global de l'opération proposé, au regard des contraintes du projet
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la décomposition du prix de la mission au regard de l'étendue et du degré de complexité de la mission confiée”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe candidate à l'objet de la consultation appréciée au regard de 4 références de "...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe candidate à l'objet de la consultation appréciée au regard de 4 références de " restructuration d'erp de type r, h + n de 2900m² de Sdp minimum avec des locaux de sommeil d'une capacité minimum de 50 lits "
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la Métropole de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandésniveau minimum exigé :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresniveau minimum exigé :- paysagiste : Opqibi 0702 (étude paysagère) ou équivalent(s) Et- ingénierie en structures : Opqibi 1218(ingénierie en génie-civil ou gros-oeuvre courants) ou équivalent(s) Et- ingénierie en Voiries et Réseaux Divers(Vrd) : Opqibi 1811 (ingénierie de voiries et réseaux divers courants) ou équivalent(s) Et Opqibi 1816 (ingénierie de systèmes etd'ouvrages d'assainissement) ou équivalent(s)et- économie de la construction Opqibi 2202 (maîtrise des coûts en phases de conception et de réalisation), ou Opqtecc 2-1-1 + 2-1-2(a) + 2-1-3 (Missions économiques en maîtrise d'oeuvre et maîtrise des coûts des phases Esq àaor), ou équivalent(s) Et - ingénierie en fluides : Opqibi 1322(ingénierie en génie climatique courant) ou équivalent(s)et Opqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent(s) Et Opqibi 1421 (ingénierie en courants-faibles courants) ou équivalent(s) Et- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Opqibi 0321 (coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A) ou équivalent(s) Et- ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc) : Opqibi 0301 (ordonnancement, planification, coordination d'exécution courant), ou Opqtecc 2-2-1 (ordonnancement, pilotage et coordination),ou équivalent(s)- autorisation spécifique :diplôme d'état d'architecte avec habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre, Ou justificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre des architectes et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s)- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueniveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre publique, appréciée au regard de 4 références de " restructuration d'erp de type r, h + n de 2900m² de Sdp minimum avec des locaux de sommeil d'une capacité minimum de 50 lits ", dont :1) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en architecture, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc12) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en ingénierie des fluides, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc13) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en économie de la construction, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc14) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Opc, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éventuels éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte dans la limite de 10 ans
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-423747 (2023-07-11)