mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de l'école Louis Pasteur

Ville de Saint-Pierre

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de l'école Louis Pasteur à Casernes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: F23STMLP18
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de l'école Louis Pasteur à Casernes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - bP 342
Code postal: 97748
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +33 262357900 📞
Fax: +33 262357909 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474434
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
la durée du marché indiqué au Ii.2.7 est prévisionnelle. La durée du marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiments. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont une mission de base telle que définie à l'article R.2431-5 du code de la commande publique, et une mission complémentaire "Etudes de diagnostic".
La mission de base comprend les études d'avant-projet, les études de projet, l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution des marchés publics de travaux, l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entreprises chargées des travaux et leur visa, les études de synthèse.
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Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
La Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme feder -fse+ reunion 2021-2027
Informations complémentaires:
la durée du marché indiqué au Ii.2.7 est prévisionnelle. La durée du marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
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Situation économique et financière:
une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1°) Les moyens humains (description succincte de l'effectif moyen annuel et de l'importance du personnel d'encadrement) ;
2°) L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
3°) Les moyens matériels (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ;
4°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022], indiquant le montant de la mission, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats ou équipes candidates possèderont obligatoirement et au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise d'oeuvre suivantes :
- Architecture, urbanisme
- Ingénierie structures, Sismique
- Ingénierie fluides, Système de sécurité incendie
- Ingénierie V.R.D.
- Ingénierie acoustique
- désamiantage
- assainissement
- ingénierie performance énergétique et développement durable
- Economie de la construction
- Paysage.
Attention : En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.
Des visites facultatives du site seront organisées par la collectivité. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées au règlement de la consultation.
en complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: Modalités essentielles de financement et de paiement : le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est réalisé sur les fonds propres communaux. Cependant, il est susceptible d'être cofinancé par les Fonds Européens de Développement Régional (Feder).
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion (Secrétariat du Greffe)
Source: OJS 2023/S 149-474434 (2023-07-31)
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