Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Ville de Châtenay-Malabry
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Date limiteDeadline 2026-06-29
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 55 points : - Phase conception sur 25 points dont : - Compréhension des enjeux de l’opération, des exigences du maître d’ouvrage et prise en compte des contraintes architecturales, urbanistiques, règlementaires et environnementales de l’ouvrage sur 10 points ; - Démonstration de l’attachement de l’équipe de MOE au respect des délais sur 5 points ; - Méthodologie d’exécution de la phase de conception et notamment des éléments de missions APS, APD, PRO et ACT, et livrables sur 10 points. - Phase réalisation sur 25 points dont : - Méthodologie de suivi des travaux sur site inscrit et de retour au maître d’ouvrage notamment des éléments VISA et DET sur 6 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission OPC sur 5 points ; - Prise en compte des difficultés techniques et urbaines d’exécution en milieu occupé et des avoisinants sur 10 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission AOR et GPA sur 4 points. - Démarche et approche envisagées pour la prise en compte du développement durable pour l’exécution de la mission, en phase conception et en phase réalisation sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26, rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834614 📞
URL: https://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373575 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Numéro de référence:
AO2610
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Eglise Saint-Germain l’Auxerrois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO2610
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 55 points : - Phase conception sur 25 points dont : - Compréhension des enjeux de l’opération, des exigences du maître d’ouvrage et prise en compte des contraintes architecturales, urbanistiques, règlementaires et environnementales de l’ouvrage sur 10 points ; - Démonstration de l’attachement de l’équipe de MOE au respect des délais sur 5 points ; - Méthodologie d’exécution de la phase de conception et notamment des éléments de missions APS, APD, PRO et ACT, et livrables sur 10 points. - Phase réalisation sur 25 points dont : - Méthodologie de suivi des travaux sur site inscrit et de retour au maître d’ouvrage notamment des éléments VISA et DET sur 6 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission OPC sur 5 points ; - Prise en compte des difficultés techniques et urbaines d’exécution en milieu occupé et des avoisinants sur 10 points ; - Modalités pratiques d’exécution de la mission AOR et GPA sur 4 points. - Démarche et approche envisagées pour la prise en compte du développement durable pour l’exécution de la mission, en phase conception et en phase réalisation sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d’une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l’égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé(les références présenteront le programme, le maître d’ouvrage, les certifications obtenues, le coût hors taxe de l’opération, le stade précis d’avancement, le lieu et la date de livraison). Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national:
21920019300015
Adresse postale: 26, rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834614 📞
URL: https://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939943?orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée confondue avec la durée d’exécution de la mission (de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373575 (2026-05-28)
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