MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET D'AMELIORATION CONCERNANT 2 OPERATIONS SUR LE LOIR-ET-CHER (41) - Clause insertion sociale

Terres de Loire Habitat

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET D'AMELIORATION CONCERNANT 2 OPERATIONS SUR LE LOIR-ET-CHER (41) - Clause insertion sociale
Numéro de référence: 2026-MOE MULTI OPE
Brève description:

MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION THERMIQUE ET D'AMELIORATION CONCERNANT 2 OPERATIONS SUR LE LOIR-ET-CHER (41) - Clause insertion sociale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N°1 - MONTOIRE SUR LE LOIR (41800) - 148 LOGEMENTS
Description du marché: LOT N°1 - MONTOIRE SUR LE LOIR (41800) - 148 LOGEMENTS
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de rémunération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Décomposition passée par phase (nombre jour équipe)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Banque de données et supports utilisés par le maitre d'oeuvre pour réaliser et présenter les chiffrages Ht et Ttc lors des différentes phases
Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations (études et travaux) dans les délais
Qualité des propositions du candidat pour réduire l'impact environnemental du projet sur toute sa durée de vie : en phase étude, en phase chantier, en phase exploitation et en phase démolition en fin de vie
La proposition d'organisation de la phase Opc intégrant la gestion des relations avec les locataires, les modalités d'information, de coordination et de prise en compte des contraintes d'occupation du site, afin d'assurer le bon déroulement des travaux en milieu occupé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2 - SAINT AIGNAN SUR CHER (41110) - 68 LOGEMENTS
Description du marché: LOT N°2 - SAINT AIGNAN SUR CHER (41110) - 68 LOGEMENTS
Durée de l'accord: 41 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897135 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Visite obligatoire des lieux : voir règlement de consultation La prestation est réservée à une profession particulière : oui Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes : Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement qui sera conjoint pour la bonne exécution du marché, comprenant au minimum les compétences suivantes : - architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études thermiques - bureau d'études structures Le mandataire sera solidaire Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7D0AAA6B-0C66-70E5-ABEA3D929D0D99AB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-758942 (2026-10-30)

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