mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de rénovation énergétique et thermique du batiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92)

IRSN

la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique et thermique du bâtiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R.2113-4 du code de la commande publique . La tranche ferme correspond à la mission de base de maitrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-20 à R.2431-23 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aor). La tranche optionnelle correspond à la mission complémentaire "Ordonnancement-Pilotage et coordination"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MOE-REHA-BAT-08-FAR
Brève description:
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique et thermique du bâtiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R.2113-4 du code de la commande publique . La tranche ferme correspond à la mission de base de maitrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-20 à R.2431-23 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aor). La tranche optionnelle correspond à la mission complémentaire "Ordonnancement-Pilotage et coordination"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.barral@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359156 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414879&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735654
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lors séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la tranche ferme correspond à la mission de base de maitrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-20 à R.2431-23 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Det-Aor).La tranche optionnelle correspond à la mission "Ordonancement-Pilotage et Coordination"
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Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:
l'Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le titulaire au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lors séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fontenay-Aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le soumissionnaire devra impérativement prévoir dans son équipe la présence d'un architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Guillaume BARRAL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visité le site ou les travaux seront réalisés.Les visites de site sont programmées le 11/12/2023 et 18/12/2023 à 10 heures.les conditions de participation sont mentionnées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à compter de la réception de la facture
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-735654 (2023-11-30)
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