mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de rénovation énergétique et thermique du batiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92)
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique et thermique du bâtiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R.2113-4 du code de la commande publique . La tranche ferme correspond à la mission de base de maitrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-20 à R.2431-23 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aor). La tranche optionnelle correspond à la mission complémentaire "Ordonnancement-Pilotage et coordination"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de rénovation énergétique et thermique du batiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de rénovation énergétique et thermique du batiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92)
MOE-REHA-BAT-08-FAR
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique et thermique du bâtiment 08 du site IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92). Le marché se compose de plusieurs tranches en application de l'article R.2113-4 du code de la commande publique . La tranche ferme correspond à la mission de base de maitrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-20 à R.2431-23 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aor). La tranche optionnelle correspond à la mission complémentaire "Ordonnancement-Pilotage et coordination"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fontenay-Aux-Roses
Description du marché:
“la tranche ferme correspond à la mission de base de maitrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-20 à R.2431-23 du code de la commande...”
Description du marché
la tranche ferme correspond à la mission de base de maitrise d'oeuvre dont le contenu est défini aux articles R.2431-20 à R.2431-23 du code de la commande publique (Aps-Apd-Pro-Dce-Act-Det-Aor).La tranche optionnelle correspond à la mission "Ordonancement-Pilotage et Coordination"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires...”
Description des options
l'Irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le titulaire au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du...”
Informations complémentaires
ce marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maîtrise d'oeuvre sur le fondement juridique du 2° de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lors séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le soumissionnaire devra impérativement prévoir dans son équipe la présence d'un architecte”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
17:30 📅
“pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visité le site ou les travaux seront réalisés.Les visites de site sont programmées...”
pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visité le site ou les travaux seront réalisés.Les visites de site sont programmées le 11/12/2023 et 18/12/2023 à 10 heures.les conditions de participation sont mentionnées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-adminitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Fax: +33 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-735654 (2023-11-30)