mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle et la reconstruction du pont routier ferroviaire - boulevard Arago

Châteauroux Métropole

conception d'un pont routier enjambant les voies ferroviaires, au niveau du boulevard Arago à Châteauroux (36000). La phase d'études d'avant-projet (Avp) constitue la tranche ferme ; elle pourra être complétée par les études de projet (Pro) et par l'assistance pour la Passation des Contrats de travaux (Act) dans le cadre d'une tranche optionnelle 1 et une 2nde tranche optionnelle pourra être confiée au futur titulaire pour le suivi de l'exécution des travaux (éléments de missions visa, det et Aor). L'Ensemble correspond à une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure, telle que prévue par le code de la commande publique. L'Ouvrage sera constitué de deux travées dont le type sera proposé pendant l'étude devra prendre en compte le fait que la ligne ferroviaire électrifiée " Paris-Toulouse " sera maintenue en activité pendant les travaux. La portée est d'env. 22m biais et 16m droit, la largeur devant permettre la création de 2 voies de circulation, 2 pistes cyclables et 2 trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de ponts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de ponts
Numéro de référence: M23-050AGG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083591 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496081
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le montant estimé au point Ii.2.6) correspond au montant de la mission de maîtrise d'oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

services d'ingénierie et prestations de maîtrise d'oeuvre (art. L2431-1 et s. Et partie réglementaire du code de la commande publique) en ouvrage d'infrastructure

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur Maître de l'ouvrage pourra le cas échéant conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un ou des marchés de services complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figureraient pas dans le marché initialement conclu mais qui seraient devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la bonne poursuite de la mission et à la finalisation du projet de travaux à venir, à condition que l'attribution soit faite au titulaire du présent marché (ces services complémentaires ne pouvant être, soit techniquement ou économiquement séparés du marché initial sans inconvénient majeur pour l'acheteur, soit strictement nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage). Le montant cumulé de ces services complémentaires ne peut dépasser 50% du montant du marché de base. L'Élément OPC peut aussi être confié au titulaire

Informations complémentaires:

le montant estimé au point Ii.2.6) correspond au montant de la mission de maîtrise d'oeuvre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Arago, 36000 Châteauroux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes

- formulaire Dc1 complété (ou edume) renseignant la composition de l'équipe présentée (le bureau d'études structures étant mandataire du groupement, le formulaire sera présenté par celui-ci)

- formulaire Dc2 (ou e-dume) complété pour chaque membre de l'équipe

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres (ou plusieurs) est(sont) en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

a joindre pour chaque membre du groupement :

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 deniers exercices comptables disponibles

- extraits de comptes de résultat des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- organigramme de chaque membre de l'équipe

- déclaration sur les moyens humains des 3 dernières années

- curriculum vitae détaillé des personnels pressentis pour être affectés à la mission si l'équipe se voyait être déclarée attributaire du marché

- copie des diplômes et formations des personnels pressentis pour être affectés à la mission si l'équipe se voyait être déclarée attributaire du marché

- liste de références détaillant les missions exercées (type d'ouvrage, montant des travaux et montant des études - si possibles d'un montant proche de l'enveloppe travaux mentionnée au point Ii.1.5 ci-avant, donneur d'ordres, année de lancement des études/ de réalisation de l'ouvrage), assorties pour 3 d'entre elles mises en avant de visuels (graphiques, photographiques et descriptives)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Qualité d'architecte pour au moins un des membres de l'équipe

- spécialisation en termes de qualification en ouvrages d'art sur voies ferroviaires pour le B.E.T. Mandataire (détention obligatoire d'une qualification décernée par un organisme certificateur tiers (et habilité), type OPQIBI Qualibat 1818 - ingénierie de ponts courants - ou équivalent). L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243600332700015
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Ouvrage d'infrastructure concerné est situé en quartier SPR. Il surplombe les voies ferrées et permet la circulation, sur 2 voies, des véhicules routiers (à double sens), la 2ème voie de chaque côté étant actuellement réservée aux cyclistes. L'Ouvrage attendu est décrit au programme portant CCTP, accompagné de ses annexes techniques (diagnostics, photos, rapports géotechniques, etc.) disponibles sur le profil d'acheteur. Les critères retenus pour sélectionner les 3 équipes autorisées à poursuivre la procédure et à déposer une offre sont les suivants :

1. Pertinence de la composition du groupement (40 points)

2. Qualité des références produites (50 points)

3. Mesures employées pour le suivi de la qualité au sein du groupement (10 points)

le règlement de la consultation (stade "Candidatures") décrit plus explicitement la procédure retenue, les attendus de documents à ce stade et les critères de sélection des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admiinstratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative

- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7).

- Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale

- recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-496081 (2023-08-10)

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