conception d'un pont routier enjambant les voies ferroviaires, au niveau du boulevard Arago à Châteauroux (36000). La phase d'études d'avant-projet (Avp) constitue la tranche ferme ; elle pourra être complétée par les études de projet (Pro) et par l'assistance pour la Passation des Contrats de travaux (Act) dans le cadre d'une tranche optionnelle 1 et une 2nde tranche optionnelle pourra être confiée au futur titulaire pour le suivi de l'exécution des travaux (éléments de missions visa, det et Aor). L'Ensemble correspond à une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure, telle que prévue par le code de la commande publique. L'Ouvrage sera constitué de deux travées dont le type sera proposé pendant l'étude devra prendre en compte le fait que la ligne ferroviaire électrifiée " Paris-Toulouse " sera maintenue en activité pendant les travaux. La portée est d'env. 22m biais et 16m droit, la largeur devant permettre la création de 2 voies de circulation, 2 pistes cyclables et 2 trottoirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition partielle et la reconstruction du pont routier ferroviaire - boulevard Arago
M23-050AGG”
Produits/services: Services de conception de ponts📦
Brève description:
“conception d'un pont routier enjambant les voies ferroviaires, au niveau du boulevard Arago à Châteauroux (36000). La phase d'études d'avant-projet (Avp)...”
Brève description
conception d'un pont routier enjambant les voies ferroviaires, au niveau du boulevard Arago à Châteauroux (36000). La phase d'études d'avant-projet (Avp) constitue la tranche ferme ; elle pourra être complétée par les études de projet (Pro) et par l'assistance pour la Passation des Contrats de travaux (Act) dans le cadre d'une tranche optionnelle 1 et une 2nde tranche optionnelle pourra être confiée au futur titulaire pour le suivi de l'exécution des travaux (éléments de missions visa, det et Aor). L'Ensemble correspond à une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure, telle que prévue par le code de la commande publique. L'Ouvrage sera constitué de deux travées dont le type sera proposé pendant l'étude devra prendre en compte le fait que la ligne ferroviaire électrifiée " Paris-Toulouse " sera maintenue en activité pendant les travaux. La portée est d'env. 22m biais et 16m droit, la largeur devant permettre la création de 2 voies de circulation, 2 pistes cyclables et 2 trottoirs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Arago, 36000 Châteauroux
Description du marché:
“services d'ingénierie et prestations de maîtrise d'oeuvre (art. L2431-1 et s. Et partie réglementaire du code de la commande publique) en ouvrage d'infrastructure”
Description du marché
services d'ingénierie et prestations de maîtrise d'oeuvre (art. L2431-1 et s. Et partie réglementaire du code de la commande publique) en ouvrage d'infrastructure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur Maître de l'ouvrage pourra le cas échéant conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un ou des marchés de services complémentaires...”
Description des options
l'Acheteur Maître de l'ouvrage pourra le cas échéant conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un ou des marchés de services complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figureraient pas dans le marché initialement conclu mais qui seraient devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la bonne poursuite de la mission et à la finalisation du projet de travaux à venir, à condition que l'attribution soit faite au titulaire du présent marché (ces services complémentaires ne pouvant être, soit techniquement ou économiquement séparés du marché initial sans inconvénient majeur pour l'acheteur, soit strictement nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage). Le montant cumulé de ces services complémentaires ne peut dépasser 50% du montant du marché de base. L'Élément OPC peut aussi être confié au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé au point Ii.2.6) correspond au montant de la mission de maîtrise d'oeuvre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes
- formulaire Dc1 complété (ou edume) renseignant la composition de l'équipe présentée (le bureau...”
Liste et brève description des conditions
- Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes
- formulaire Dc1 complété (ou edume) renseignant la composition de l'équipe présentée (le bureau d'études structures étant mandataire du groupement, le formulaire sera présenté par celui-ci)
- formulaire Dc2 (ou e-dume) complété pour chaque membre de l'équipe
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres (ou plusieurs) est(sont) en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a joindre pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 deniers exercices comptables disponibles
- extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a joindre pour chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 deniers exercices comptables disponibles
- extraits de comptes de résultat des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- organigramme de chaque membre de l'équipe
- déclaration sur les moyens humains des 3 dernières années
- curriculum vitae détaillé des personnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- organigramme de chaque membre de l'équipe
- déclaration sur les moyens humains des 3 dernières années
- curriculum vitae détaillé des personnels pressentis pour être affectés à la mission si l'équipe se voyait être déclarée attributaire du marché
- copie des diplômes et formations des personnels pressentis pour être affectés à la mission si l'équipe se voyait être déclarée attributaire du marché
- liste de références détaillant les missions exercées (type d'ouvrage, montant des travaux et montant des études - si possibles d'un montant proche de l'enveloppe travaux mentionnée au point Ii.1.5 ci-avant, donneur d'ordres, année de lancement des études/ de réalisation de l'ouvrage), assorties pour 3 d'entre elles mises en avant de visuels (graphiques, photographiques et descriptives)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Qualité d'architecte pour au moins un des membres de l'équipe
- spécialisation en termes de qualification en ouvrages d'art sur voies ferroviaires pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Qualité d'architecte pour au moins un des membres de l'équipe
- spécialisation en termes de qualification en ouvrages d'art sur voies ferroviaires pour le B.E.T. Mandataire (détention obligatoire d'une qualification décernée par un organisme certificateur tiers (et habilité), type OPQIBI Qualibat 1818 - ingénierie de ponts courants - ou équivalent). L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Ouvrage d'infrastructure concerné est situé en quartier SPR. Il surplombe les voies ferrées et permet la circulation, sur 2 voies, des véhicules routiers...”
l'Ouvrage d'infrastructure concerné est situé en quartier SPR. Il surplombe les voies ferrées et permet la circulation, sur 2 voies, des véhicules routiers (à double sens), la 2ème voie de chaque côté étant actuellement réservée aux cyclistes. L'Ouvrage attendu est décrit au programme portant CCTP, accompagné de ses annexes techniques (diagnostics, photos, rapports géotechniques, etc.) disponibles sur le profil d'acheteur. Les critères retenus pour sélectionner les 3 équipes autorisées à poursuivre la procédure et à déposer une offre sont les suivants :
1. Pertinence de la composition du groupement (40 points)
2. Qualité des références produites (50 points)
3. Mesures employées pour le suivi de la qualité au sein du groupement (10 points)
le règlement de la consultation (stade "Candidatures") décrit plus explicitement la procédure retenue, les attendus de documents à ce stade et les critères de sélection des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal admiinstratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative
- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7).
- Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale
- recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admiinstratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-496081 (2023-08-10)