Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction d'un siège social - 18, avenue de l'Europe - 41000 Blois

Terres de Loire Habitat

La présente procédure est une procédure restreinte

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction d'un siège social - 18, avenue de l'Europe - 41000 Blois
Numéro de référence: 2026-MOE SIEGE
Brève description: La présente procédure est une procédure restreinte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 648 699 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1849679
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Terres De Loire Habitat Oph 41 18 avenue de l'Europe
Code postal: 41043
Ville: Blois Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 58 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière allouée aux travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse urbaine, paysagère et architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse par rapport au programme
Qualité de l'ordonnancement des interventions
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-11-16 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849679 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché: 58 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché La prestation est réservée à une profession particulière : Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes Date prévisionnelle limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16 heures. Terres De Loire Habitat envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes : - architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études structures, - bureau d'études voirie et réseaux divers (Vrd) - compétences en aménagements paysagers - économiste de la construction - bureau d'études fluides et génie climatique (Cvc-plomberie) - bureau d'études électricité - bureau d'études acoustique - compétence en démolition - compétence en désamiantage - compétence en réemploi L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint. Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité professionnelle et technique de l'équipe de maitrise d'oeuvre : appréciation suivant les compétences demandées, le niveau d'expérience des référents de l'étude, les moyens financiers, techniques et humains présentés par les membres du groupement ; - Qualité de 3 références sélectionnées par l'équipe de maitrise d'oeuvre et présentées dans un document de présentation spécifique, hors opérations réalisées pour Tdlh, de moins de 10 ans présentant des contraintes proches de l'opération : opérations de nature (immeuble tertiaire), de complexité (intervention en site occupé, intervention phasée dans le temps, démolition ciblée ou complète associée à un projet de construction neuve).et d'importance similaires. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. - L'équipe de maitrise d'oeuvre constituée pour le projet proposé afin d'assurer la mission demandée et appréciée en tenant compte de : - Titres d'études et professionnels joints - Qualification et certification des membres du groupement - Expériences(s) commune(s) au moins pour 2 des membres du groupement Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (Aws) Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 16 000,00 euro(s) H.T. sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable

Informations complémentaires

Durée du marché: 58 mois y compris la période de parfait achèvement, à compter de la date indiquée dans la notification du marché
La prestation est réservée à une profession particulière : Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
Date prévisionnelle limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16 heures.
Terres De Loire Habitat envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail Chorus Pro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études structures,
- bureau d'études voirie et réseaux divers (Vrd)
- compétences en aménagements paysagers
- économiste de la construction
- bureau d'études fluides et génie climatique (Cvc-plomberie)
- bureau d'études électricité
- bureau d'études acoustique
- compétence en démolition
- compétence en désamiantage
- compétence en réemploi
L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint.

Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualité professionnelle et technique de l'équipe de maitrise d'oeuvre : appréciation suivant les compétences demandées, le niveau d'expérience des référents de l'étude, les moyens financiers, techniques et humains présentés par les membres du groupement ;

- Qualité de 3 références sélectionnées par l'équipe de maitrise d'oeuvre et présentées dans un document de présentation spécifique, hors opérations réalisées pour Tdlh, de moins de 10 ans présentant des contraintes proches de l'opération : opérations de nature (immeuble tertiaire), de complexité (intervention en site occupé, intervention phasée dans le temps, démolition ciblée ou complète associée à un projet de construction neuve).et d'importance similaires. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.

- L'équipe de maitrise d'oeuvre constituée pour le projet proposé afin d'assurer la mission demandée et appréciée en tenant compte de :
- Titres d'études et professionnels joints
- Qualification et certification des membres du groupement
- Expériences(s) commune(s) au moins pour 2 des membres du groupement

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (Aws)

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)

A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 16 000,00 euro(s) H.T. sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FBB8055A-F4AF-AD06-359ED8128CEAE2DE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-484072 (2026-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)