Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de centres d'incendie et de secours
2023-21”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les prestations comprennent principalement, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de 2 centres d'incendie et de secours” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création du centre d'incendie et de secours de Saint-Laurent-Nouan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11-13 avenue Gutenberg 41043 - blois
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Laurent-Nouan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création du centre d'incendie et de secours de Lamotte-Beuvron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours de Lamotte-Beuvron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: enoncés dans le Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être obligatoirement composée d'un architecte, d'un bureau d'études fluide et d'un bureau d'étude gros oeuvre structure et Vrd”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être obligatoirement composée d'un architecte, d'un bureau d'études fluide et d'un bureau d'étude gros oeuvre structure et Vrd
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis 41
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis41.fr/marches-publics/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
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Source: OJS 2023/S 212-668929 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 130000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 350650
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 11-13 avenue Gutenberg 41043 Blois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 212-668929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: création du centre d'incendie et de secours de Saint-Laurent-Nouan
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: penloup*Claude/
Adresse postale: 32 Av Jean Jaures
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: création du centre d'incendie et de secours de Lamotte-Beuvron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Source: OJS 2024/S 007-015114 (2024-01-05)