Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 23 logements sociaux et 9 villas ILE DE BEAUTE à Pollestres - Lot 56 à 65 du lotissement communal.

Habitat Perpignan Méditerranée

Dans le cadre de sa programmation en droit commun, Habitat Perpignan Méditerranée souhaite engager une consultation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération neuve sur les lots 56 à 65 du lotissement communal « ILE DE BEAUTE », sur la commune de Pollestres. L'opération comporte d'une part la construction d'un ensemble collectif de 23 logements locatifs sociaux sur l'ilot 65 et, d'autre part, la construction de 9 villas individuelles destinées à un financement PLS sur les lots 56 à 64.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ?

• Habitat Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 23 logements sociaux et 9 villas ILE DE BEAUTE à Pollestres - Lot 56 à 65 du lotissement communal.
Numéro de référence: 26S0006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de sa programmation en droit commun, Habitat Perpignan Méditerranée souhaite engager une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération neuve sur les lots 56 à 65 du lotissement communal « ILE DE BEAUTE », sur la commune de Pollestres. L’opération comporte d’une part la construction d’un ensemble collectif de 23 logements locatifs sociaux sur l’ilot 65 et, d’autre part, la construction de 9 villas individuelles destinées à un financement PLS sur les lots 56 à 64.

Informations complémentaires:

Durée : 33 mois à compter de la notification du marché. (9 mois d'études et 24 mois de travaux)

Code postal: 66000
Ville: Pyrénées-Orientales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-21 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis

Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: 0468662985 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m8Vh45CKEA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m8Vh45CKEA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0430196100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257613 (2026-04-13)

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