MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale

Terres de Loire Habitat

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale
Numéro de référence: 2026 - MOE MONTRICHARD
Brève description:

MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER (41400) - clause sociale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 361 630 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1862488
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 41400
Ville: Montrichard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique et architecturale au regard de la prise en compte des exigences du cahier des charges Tdlh pour l'ensemble des logements et notamment la durabilité, l'habitabilité et la facilité d'entretien des logements
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique et architecturale au regard de l'intégration du projet dans son environnement, du respect des règles et du contexte urbain/architectural/patrimonial
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prise en compte des exigences de la Charte Départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions du candidat pour réduire l'impact environnemental du projet sur toute sa durée de vie : en phase étude, en phase chantier, en phase exploitation et en phase démolition en fin de vie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-11-16 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure restreinte La prestation est réservée à une profession particulière : oui Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes Date prévisionnelle limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16 heures. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes : - architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études structures, - bureau d'études thermiques - fluides, - bureau d'études voirie et réseaux divers (Vrd) - compétences en aménagements paysagers - économiste de la construction L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint. Nombre de candidats : Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité professionnelle et technique de l'équipe de maitrise d'oeuvre : appréciation suivant les compétences demandées, le niveau d'expérience des référents de l'étude, les moyens financiers, techniques et humains présentés par les membres du groupement ; - Qualité de 3 références sélectionnées par l'équipe de maitrise d'oeuvre et présentées dans un document de présentation spécifique, hors opérations réalisées pour Tdlh, de moins de 10 ans présentant des contraintes proches de l'opération : opérations de nature (immeuble tertiaire), de complexité (intervention en site occupé, intervention phasée dans le temps, démolition ciblée ou complète associée à un projet de construction neuve).et d'importance similaires. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. - L'équipe de maitrise d'oeuvre constituée pour le projet proposé afin d'assurer la mission demandée et appréciée en tenant compte de : - Titres d'études et professionnels joints - Qualification et certification des membres du groupement - Expériences(s) commune(s) au moins pour 2 des membres du groupement Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail Chorus Pro. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 2.500.00 euro(s) H.T. sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable. Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)

Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure restreinte
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

Date prévisionnelle limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16 heures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études structures,
- bureau d'études thermiques - fluides,
- bureau d'études voirie et réseaux divers (Vrd)
- compétences en aménagements paysagers
- économiste de la construction
L'architecte ou le bureau d'étude de maitrise d'oeuvre sera mandataire solidaire du groupement conjoint.

Nombre de candidats :
Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualité professionnelle et technique de l'équipe de maitrise d'oeuvre : appréciation suivant les compétences demandées, le niveau d'expérience des référents de l'étude, les moyens financiers, techniques et humains présentés par les membres du groupement ;
- Qualité de 3 références sélectionnées par l'équipe de maitrise d'oeuvre et présentées dans un document de présentation spécifique, hors opérations réalisées pour Tdlh, de moins de 10 ans présentant des contraintes proches de l'opération : opérations de nature (immeuble tertiaire), de complexité (intervention en site occupé, intervention phasée dans le temps, démolition ciblée ou complète associée à un projet de construction neuve).et d'importance similaires. Ces références seront évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.

- L'équipe de maitrise d'oeuvre constituée pour le projet proposé afin d'assurer la mission demandée et appréciée en tenant compte de :
- Titres d'études et professionnels joints
- Qualification et certification des membres du groupement
- Expériences(s) commune(s) au moins pour 2 des membres du groupement

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail Chorus Pro.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 2.500.00 euro(s) H.T. sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CDA4FB22-FB86-DB0E-6EDD585CCB7D9E17
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-573260 (2026-08-18)

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