MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLECTIF A VICHY - PC OBTENU - STADE APD

Auvergne Habitat

La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d'une opération de 47 logements sociaux située 57 rue d'Alsace à Vichy.
Le permis de construire est obtenu, il s'agit de reprendre la mission au stade APD et jusqu'à l'achèvement des travaux.
Le marché comprend également une mission d'OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d'une opération de 47 logements sociaux située 57 rue d'Alsace à Vichy. Le permis de construire est obtenu, il s'agit de reprendre la mission au stade APD et jusqu'à l'achèvement des travaux. Le marché comprend également une mission d'OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.bazenet@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 673537492 📞
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Date de début: 2023-10-30 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576940
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d'une opération de 47 logements sociaux située 57 rue d'Alsace à Vichy.
Le permis de construire est obtenu, il s'agit de reprendre la mission au stade APD et jusqu'à l'achèvement des travaux.
Le marché comprend également une mission d'OPC.
Dans le cadre de cette opération, la maîtrise d’oeuvre désignée se verra confier les éléments de missions suivants :
- APD : avant-projet définitif
- PRO : études de projet
- ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- EXE : études d’exécution
- DET : direction de l’exécution du contrat de travaux
- OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
- AOR : assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de GPA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur Social
Contact
Point de contact: Elsa Bazenet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
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- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Source: OJS 2023/S 184-576940 (2023-09-20)