La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour :
La construction d’environ 21 logements en location-accession sociale (PSLA) sur une parcelle située chemin des 4 routes à DURTOL (63100)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 21 logements en location-accession sociale à Durtol (63100)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour :
La construction d’environ 21 logements en location-accession sociale (PSLA) sur une...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour :
La construction d’environ 21 logements en location-accession sociale (PSLA) sur une parcelle située chemin des 4 routes à DURTOL (63100)
1️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de cette opération, la maîtrise d’œuvre désignée se verra confier les éléments de missions suivants :
- ESQ : Études d’esquisse
- APS :...”
Description du marché
Dans le cadre de cette opération, la maîtrise d’œuvre désignée se verra confier les éléments de missions suivants :
- ESQ : Études d’esquisse
- APS : Avant-projet sommaire
- APD : Avant-projet définitif
- PRO : Études de projet
- ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- EXE : Études d’exécution
- DET : Direction de l’exécution du contrat de travaux
- AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de GPA
- OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-16 📅
Date de fin: 2027-12-16 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2023/S 141-451855 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 068 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-451855
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 21 logements en location-accession sociale à Durtol (63100)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl d'architecture atelier imagine
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sas sigma ingenierie
Commune postale: Brive
Région: Corrèze🏙️
Nom: B. laclautre
Commune postale: Montlucon
Région: Allier🏙️
Nom: Salto ingenierie
Commune postale: Aulnat
Nom: Btm etudes
Commune postale: Domerat
Nom: Cie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 068 💰
Source: OJS 2023/S 232-729884 (2023-11-28)