mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation, création de gîtes et aménagements d'espaces au Domaine du Sauvage

Département de la Haute Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• Département de la Haute Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023-Sbd-0026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458344
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Accord-Cadre avec un un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).La consultation se passe en 2 phases. Dans la 1ère phase "Candidature", les candidats n'ont pas obligation de visiter le site. Seuls les 3 candidats sélectionnés pour la 2ème phase "Offre", ont l'obligation de visiter le site. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine Du Sauvage 43170 - chanaleilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre de l'équipe candidate et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si un membre est seul représentant des compétences exigées, le préciser.Liste des principales références effectuées par les membres de l'équipe candidate au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (des références plus anciennes peuvent toutefois être produites). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, certificats de capacité ou, à défaut, par une déclaration du candidat qui précisera explicitement son rôle dindication des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratle mandataire de l'équipe doit présenter des garanties relatives à son expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans l'accord cadre : réalisation d'au moins deux projets sur un site comparable comportant des hébergements, et à haute valeur environnementale.Diplôme d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financé par les fonds propres de la collectivité. Le Département a sollicité également des financements auprès de l'etat et de la Région Auvergne Rhône Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critres suivants :Qualité technique et qualifications professionnelles du candidat - 50.0%compréhension et motivation du candidat à participer à l'accord cadre, au vu des enjeux du site et des contraintes de la procédure (suivant note succincte remise par l'équipe candidate). - 20.0%qualités architecturales et techniques des références fournies, en rapport avec l?objet du présent accord-cadre - 30.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique**
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 144-458344 (2023-07-24)

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