l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation, création de gîtes et aménagements d'espaces au Domaine du Sauvage
2023-Sbd-0026”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine Du Sauvage 43170 - chanaleilles
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique**
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Qualité technique et qualifications professionnelles du candidat - 50.0%compréhension et motivation du candidat à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Qualité technique et qualifications professionnelles du candidat - 50.0%compréhension et motivation du candidat à participer à l'accord cadre, au vu des enjeux du site et des contraintes de la procédure (suivant note succincte remise par l'équipe candidate). - 20.0%qualités architecturales et techniques des références fournies, en rapport avec l?objet du présent accord-cadre - 30.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre de l'équipe candidate et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre de l'équipe candidate et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si un membre est seul représentant des compétences exigées, le préciser.Liste des principales références effectuées par les membres de l'équipe candidate au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (des références plus anciennes peuvent toutefois être produites). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, certificats de capacité ou, à défaut, par une déclaration du candidat qui précisera explicitement son rôle dindication des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratle mandataire de l'équipe doit présenter des garanties relatives à son expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans l'accord cadre : réalisation d'au moins deux projets sur un site comparable comportant des hébergements, et à haute valeur environnementale.Diplôme d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financé par les fonds propres de la collectivité. Le Département a sollicité également des financements auprès de l'etat et de la Région Auvergne Rhône Alpes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Accord-Cadre avec un un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).La consultation se passe en 2 phases. Dans la 1ère phase "Candidature", les candidats n'ont pas obligation de visiter le site. Seuls les 3 candidats sélectionnés pour la 2ème phase "Offre", ont l'obligation de visiter le site. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 144-458344 (2023-07-24)