Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin répartis sur 3 opérations
groupe 2020 - Pre St Michel (Os Travaux 2024) 22 logements
groupe 2154 - Canal (Os Travaux 2025) 31 logements
groupe 2523 - Les Hauts St Aubin (Os Travaux 2026) 26 logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour 3 opérations de réhabilitation regroupant 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin (45)
23moerehayolafertestaubin”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin répartis sur 3 opérations
groupe 2020 - Pre St...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin répartis sur 3 opérations
groupe 2020 - Pre St Michel (Os Travaux 2024) 22 logements
groupe 2154 - Canal (Os Travaux 2025) 31 logements
groupe 2523 - Les Hauts St Aubin (Os Travaux 2026) 26 logements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45240 - La Ferte St Aubin
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin répartis sur 3 opérations
groupe 2020 - Pre St...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 79 logements sur la commune de La Ferte St Aubin répartis sur 3 opérations
groupe 2020 - Pre St Michel (Os Travaux 2024) 22 logements
groupe 2154 - Canal (Os Travaux 2025) 31 logements
groupe 2523 - Les Hauts St Aubin (Os Travaux 2026) 26 logements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
extrait Kbis :
redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
attestation d'assurance : Responsabilité civile à jour à la date de soumission (attestation de moins de 3 mois d'ancienneté)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 218-686125 (2023-11-08)