mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de restauration de l'eglise Saint Honoré

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives non autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aorLe montant estimé des travaux est de 2.625.000,00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 225 semaines.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 64346 / 23-337
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de verneuil en halatte
Adresse postale: 7 Rue Pasteur
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Contact
Adresse Internet: http://www.verneuil-en-halatte.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@verneuil-en-halatte.fr 📧
Téléphone: +33 344250908 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584443
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60550 - verneuil En Halatte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a établir dans les conditions du règlement de consultation :- dossier imposé de références.- Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes.- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)- déclaration sur l'honneur (cf. Annexe du règlement de consultation)

Situation économique et financière:

a établir dans les conditions du règlement de consultation :- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

a établir dans les conditions du règlement de consultation :- justificatifs de compétences- liste des principales prestations- liste des effectifs- liste des titres d'études et professionnels

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

se référer au Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions et modalités de cautionnement, garanties, financement et paiement sont définies aux documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600661900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 188-584443 (2023-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)